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Objets nazis : La relaxe de Yahoo! et de Tim Koogle est confirmée

01 juin 2018 à 15h36
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Poursuivis en France pour "apologie de crimes contre l'humanité", ! et Tim Koogle ont été mis hors de cause mercredi par la cour d'appel de Paris.

Sans surprise, la cour d'appel de Paris a suivi la décision rendue sur le dossier "vente d'objets nazis" en première instance : La relaxe de la société américaine Yahoo! et de son ancien dirigeant, Tim KOOGLE, est confirmée.

Cette affaire a démarré en octobre 2000 lorsque l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie, le Consistoire israélite de France et le MRAP ont déposé une plainte pénale en France contre Yahoo! et son ex-président.

Accusés "d'apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité" pour avoir autorisé la vente d'objets nazis sur les pages "enchères en ligne" de l'annuaire, Yahoo! et Tim KOOGLE ont adopté une stratégie de défense efficace.

Leurs avocats en France et aux Etats-Unis ont toujours argué que la société américaine ne pouvait et ne souhaitait pas procéder à un filtrage des enchères en direction des seuls internautes français. Par ailleurs, Yahoo! a stoppé la vente d'objets nazis sur l'ensemble de ses sites dès 2001.

Résultat, en février 2003 le tribunal correctionnel de Paris a jugé que ce type de vente en ligne ne constitue pas un délit et a relaxé Yahoo! et Tim KOOGLE.

Seuls le MRAP et l'Amicale des déportés d'Auschwitz ont fait appel de cette décision estimant que les anciennes pratiques commerciales de Yahoo constituent une "injure grave à la civilisation".

L'arrêt rendu mercredi 6 avril 2005 par la cour d'appel de Paris leur est défavorable. La justice française estime que le délit "d'apologie de crimes" n'est pas constitué et que "les informations incriminées n'ont pas Yahoo! pour auteur".

Un pourvoi en cassation de la part des associations est peu probable. La Cour de cassation se prononce uniquement "sur la forme", peut "rejeter" le pourvoi ou "casser" la décision initiale et renvoyer l'affaire devant une juridiction inférieure.
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