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La cour d'appel de Paris a alourdi à 30.000 euros l'amende infligée en 1ère instance à l'opérateur historique accusé de "publicité mensongère".
Le montant de l'amende infligée en première instance à France Télécom pour "publicité mensongère" a été doublé par la cour d'appel de Paris.
Cette affaire a débuté en 2000. Cette année, l'opérateur historique fixe a mené une campagne auprès des professionnels et dans la presse (Elle, Management, Nouvel Obs) pour promouvoir des baisses de tarifs sur les appels locaux et nationaux.
Un mensonge par omission ? Les "20 centimes la minute en national" annoncées n'étaient effectives qu'après 5 minutes de communication en heures creuses et sous conditions, les "11 centimes la minute en local", après 4 minutes de communication, ce que l'opérateur n'a pas précisé.
La société avait été condamnée à 15.000 euros d'amende en première instance. Le 30 mars 2005 la cour d'appel a augmenté le tarif à 30.000 euros. Pas de quoi en faire un fromage ?
Dans une autre affaire, celle des offres ADSL de gros, l'ancien monopole s'est vu infliger une amende de 40 millions d'euros en appel en janvier dernier, soit le double du montant fixé par le Conseil de la concurrence au printemps 2004...
La stratégie de défense adoptée par France Télécom ne paie plus.
Le montant de l'amende infligée en première instance à France Télécom pour "publicité mensongère" a été doublé par la cour d'appel de Paris.
Cette affaire a débuté en 2000. Cette année, l'opérateur historique fixe a mené une campagne auprès des professionnels et dans la presse (Elle, Management, Nouvel Obs) pour promouvoir des baisses de tarifs sur les appels locaux et nationaux.
Un mensonge par omission ? Les "20 centimes la minute en national" annoncées n'étaient effectives qu'après 5 minutes de communication en heures creuses et sous conditions, les "11 centimes la minute en local", après 4 minutes de communication, ce que l'opérateur n'a pas précisé.
La société avait été condamnée à 15.000 euros d'amende en première instance. Le 30 mars 2005 la cour d'appel a augmenté le tarif à 30.000 euros. Pas de quoi en faire un fromage ?
Dans une autre affaire, celle des offres ADSL de gros, l'ancien monopole s'est vu infliger une amende de 40 millions d'euros en appel en janvier dernier, soit le double du montant fixé par le Conseil de la concurrence au printemps 2004...
La stratégie de défense adoptée par France Télécom ne paie plus.
