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La cour d'appel de Montpellier vient de relaxer un internaute, estimant que la copie de 500 films devait être assimilé à de la copie privée
Copie privée ou piratage ? Suite à un premier jugement du tribunal de grande instance de Rodez, la cour d'appel de Montpellier vient de confirmer la relaxe d'un internaute, accusé par l'industrie cinématographique d'avoir téléchargé ou dupliqué plus de 500 DVD.
Dans son arrêt, la cour d'appel estime que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". Le Syndicat national de l'édition vidéo devrait toutefois faire appel.
La justice a donc décidé de ne pas sanctionner le téléchargement à usage privé mais continue de sanctionner le partage et la mise à disposition de ces mêmes fichiers. Reste à savoir si ces décisions auront un impact sur la fréquentation des sites P2P et si les internautes apprendront à ne plus mettre à disposition les fichiers qu'ils auront préalablement téléchargés...
Copie privée ou piratage ? Suite à un premier jugement du tribunal de grande instance de Rodez, la cour d'appel de Montpellier vient de confirmer la relaxe d'un internaute, accusé par l'industrie cinématographique d'avoir téléchargé ou dupliqué plus de 500 DVD.
Dans son arrêt, la cour d'appel estime que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". Le Syndicat national de l'édition vidéo devrait toutefois faire appel.
La justice a donc décidé de ne pas sanctionner le téléchargement à usage privé mais continue de sanctionner le partage et la mise à disposition de ces mêmes fichiers. Reste à savoir si ces décisions auront un impact sur la fréquentation des sites P2P et si les internautes apprendront à ne plus mettre à disposition les fichiers qu'ils auront préalablement téléchargés...
