M. Devedjian veut séduire les MVNO

24 février 2005 à 00h00
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En présence d'opérateurs mobiles virtuels, le ministre a présenté mercredi de nouvelles mesures en faveur de l'ouverture du marché mobile français.

Le ministre délégué à l'industrie, Patrick DEVEDJIAN, a reçu le 23 février 2005 les opérateurs alternatifs de la téléphonie mobile, et présenté de nouvelles mesures en faveur de l'ouverture du marché français à la concurrence.

Toutes les sociétés représentées, Débitel, The Phone House, Transatel, Futur Telecom, NRJ, M6, Tele2, Neuf Telecom, Cegetel, Coriolis Telecom et AOL sont - ou devraient devenir - des opérateurs mobiles virtuels (MVNO).

Un MVNO a la possibilité de commercialiser sa propre offre de téléphonie mobile sous sa marque sans posséder son propre réseau, et ce par le biais d'un accord commercial avec un opérateur mobile classique (en France Orange ou SFR, Bouygues Telecom est réticent).

Patrick DEVEDJIAN s'est officiellement prononcé fin 2004 pour une ouverture du marché mobile français aux MVNO. Il propose aujourd'hui de nouvelles mesures pour accélérer le mouvement en facilitant le changement d'opérateur :

Le ministre souhaite qu'aux durées minimales d'engagement proposées par certains opérateurs, soit associé un contrat semblable "sans durée minimale d'engagement, quitte à payer plus cher ".

Il demande à ce que les entreprises "justifient les frais de résiliation" et donnent "un effet immédiat aux demandes de résiliation".

Par ailleurs, Patrick DEVEDJIAN souhaite que les opérateurs soient tenus de rembourser "dans un délai de 10 jours" les dépôts de garantie et les avances sur consommation.

Afin de satisfaire les consommateurs, le ministre demande également à ce que soit accélérée la procédure de changement d'opérateur avec un même numéro (portabilité).

En outre, M. DEVEDJIAN estime que "le délai de portage de deux mois n'a aucune justification technique". Il demande que les flottes de téléphones cellulaires en entreprise puissent bénéficier d'un bon de portage unique.

Le ministre a conclu que pour "animer sensiblement le jeu de la concurrence au niveau du marché de détail" les efforts conjugués des industriels, de l'Autorité de régulation des télécoms (ART) et du gouvernement sont nécessaires.

A noter : Une consultation publique est ouverte sur le site industrie.gouv.fr jusqu'au 16 mars 2005, à propos du marché des communications électroniques fixes et mobiles.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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