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Certifiés "net+sûr", les fournisseurs d'accès membres de l'AFA s'engagent à lutter contre la diffusion de contenus portant atteinte à la dignité humaine.
La très critiquée loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) se concrétise.
Profitant de la journée européenne pour un Internet plus sûr, l'Association française des fournisseurs d'accès et de services (AFA), soutenue par le ministère délégué à l'industrie, a lancé le label "net+sûr" en complément de la Charte contre la pédophilie signée l'été dernier (www.afa-france.com/charte_contenusodieux.html).
Le label "net+sûr" ressemble fort à une assurance responsabilité des prestataires techniques sur les contenus hébergés...
Vraisemblablement initié à la suite de l'adoption de la LEN en 2004, le label est apposé depuis le 8 février 2005 sur les sites des hébergeurs et des fournisseurs d'accès membres de l'AFA répondant à des critères "strictes", à savoir :
La mise en œuvre de mesures visant à lutter "contre la diffusion de contenus à caractère pédo-pornographique ou incitant à la haine raciale" ainsi qu'un engagement en faveur "d'une meilleure protection et de la sensibilisation des mineurs" sur le Net.
Selon les termes de l'AFA, le prestataire labellisé "net+sûr" garantit aux internautes "oeuvrer pour un Internet plus sûr et plus convivial, et traiter les signalements de contenus pédo-pornographiques ou incitant à la haine raciale, avec toute la diligence requise".
L'Association fait référence au site Point de Cont@ct créé à cet effet (www.pointdecontact.net). Soutenu par le réseau européen INHOPE (www.inhope.org), ce portail traite les signalements de contenus en ligne "potentiellement attentatoires à la dignité humaine".
Mardi lors du lancement de cette nouvelle campagne de sensibilisation, le ministre délégué à l'industrie, Patrick DEVEDJIAN a précisé : "Pointdecontact.net a déjà permis de signaler près de 1.000 contenus portant atteinte à la dignité humaine. Tous ont fait l'objet d'une transmission à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux TIC du ministère de l'intérieur".
La très critiquée loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) se concrétise.
Profitant de la journée européenne pour un Internet plus sûr, l'Association française des fournisseurs d'accès et de services (AFA), soutenue par le ministère délégué à l'industrie, a lancé le label "net+sûr" en complément de la Charte contre la pédophilie signée l'été dernier (www.afa-france.com/charte_contenusodieux.html).
Le label "net+sûr" ressemble fort à une assurance responsabilité des prestataires techniques sur les contenus hébergés...
Vraisemblablement initié à la suite de l'adoption de la LEN en 2004, le label est apposé depuis le 8 février 2005 sur les sites des hébergeurs et des fournisseurs d'accès membres de l'AFA répondant à des critères "strictes", à savoir :
La mise en œuvre de mesures visant à lutter "contre la diffusion de contenus à caractère pédo-pornographique ou incitant à la haine raciale" ainsi qu'un engagement en faveur "d'une meilleure protection et de la sensibilisation des mineurs" sur le Net.
Selon les termes de l'AFA, le prestataire labellisé "net+sûr" garantit aux internautes "oeuvrer pour un Internet plus sûr et plus convivial, et traiter les signalements de contenus pédo-pornographiques ou incitant à la haine raciale, avec toute la diligence requise".
L'Association fait référence au site Point de Cont@ct créé à cet effet (www.pointdecontact.net). Soutenu par le réseau européen INHOPE (www.inhope.org), ce portail traite les signalements de contenus en ligne "potentiellement attentatoires à la dignité humaine".
Mardi lors du lancement de cette nouvelle campagne de sensibilisation, le ministre délégué à l'industrie, Patrick DEVEDJIAN a précisé : "Pointdecontact.net a déjà permis de signaler près de 1.000 contenus portant atteinte à la dignité humaine. Tous ont fait l'objet d'une transmission à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux TIC du ministère de l'intérieur".
