0
Un nouvel arrêt interdit à l'organisation américaine du disque d'exiger l'identité des adeptes de l'échange "illégal et gratuit" de musique en ligne.
Le bras de fer entre internautes et industrie du disque se poursuit aux Etats-Unis.
Bien que la RIAA (Recording Industry Association of America) maintienne la pression sur les fans de "peer-to-peer", elle vient d'essuyer un nouveau revers en justice.
Une cour d'appel américaine a rejeté le 4 janvier 2005 une décision rendue par la cour du district du Missouri. Celle-ci imposait au FAI Charter Communications de fournir à la RIAA l'identité d'abonnés suspectés d'être des adeptes de l'échange "illégal et gratuit" de musique en ligne.
Cette décision de la "US Court of Appeals for the 8th Circuit" vient confirmer un premier arrêt rendu en décembre 2003 par la cour d'appel du district de Columbia. Quant à la plus haute cour de justice américaine, la Cour suprême US, elle a refusé en octobre 2004 de se prononcer sur le dossier.
Dans ce contexte, la RIAA qui entend bien faire respecter les droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) identifie les suspects via les adresses IP utilisées et passe par une procédure judiciaire "contre X".
Quelle que soit la méthode, en 16 mois de campagne la RIAA (www.riaa.com) a porté plainte contre plus de 7700 personnes accusées d'échange illégal de musique en ligne.
L'objectif de l'organisation américaine est à la fois de défendre l'intérêt de ses membres (Warner, Universal Music, EMI, Sony, BMG...) et de promouvoir les services de musique en ligne payants et légaux (iTunes Music Store, Connect, etc.)
Cependant, les fans du P2P résistent. Selon la société BigChampagne, en novembre 2004 près de 7,5 millions d'internautes américains ont utilisé des réseaux P2P comme Grokster, Kazaa et eDonkey, contre 4M en novembre 2003.
Le bras de fer entre internautes et industrie du disque se poursuit aux Etats-Unis.
Bien que la RIAA (Recording Industry Association of America) maintienne la pression sur les fans de "peer-to-peer", elle vient d'essuyer un nouveau revers en justice.
Une cour d'appel américaine a rejeté le 4 janvier 2005 une décision rendue par la cour du district du Missouri. Celle-ci imposait au FAI Charter Communications de fournir à la RIAA l'identité d'abonnés suspectés d'être des adeptes de l'échange "illégal et gratuit" de musique en ligne.
Cette décision de la "US Court of Appeals for the 8th Circuit" vient confirmer un premier arrêt rendu en décembre 2003 par la cour d'appel du district de Columbia. Quant à la plus haute cour de justice américaine, la Cour suprême US, elle a refusé en octobre 2004 de se prononcer sur le dossier.
Dans ce contexte, la RIAA qui entend bien faire respecter les droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) identifie les suspects via les adresses IP utilisées et passe par une procédure judiciaire "contre X".
Quelle que soit la méthode, en 16 mois de campagne la RIAA (www.riaa.com) a porté plainte contre plus de 7700 personnes accusées d'échange illégal de musique en ligne.
L'objectif de l'organisation américaine est à la fois de défendre l'intérêt de ses membres (Warner, Universal Music, EMI, Sony, BMG...) et de promouvoir les services de musique en ligne payants et légaux (iTunes Music Store, Connect, etc.)
Cependant, les fans du P2P résistent. Selon la société BigChampagne, en novembre 2004 près de 7,5 millions d'internautes américains ont utilisé des réseaux P2P comme Grokster, Kazaa et eDonkey, contre 4M en novembre 2003.
