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Sans surprise, le Conseil d'Etat français somme de faire cesser la diffusion par satellite de la chaîne de télévision libanaise Al Manar.
Saisi par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le mois dernier, le Conseil d'Etat français (www.conseil-etat.fr) somme la société Eutelsat de faire cesser la diffusion satellitaire de la chaîne de télévision Al Manar.
Lors d'une revue de presse diffusée le 23 novembre 2004 sur la chaîne proche du Hezbollah chiite libanais, "un expert" avait affirmé : "On a assisté, durant les dernières années, à des tentatives sionistes pour transmettre des maladies dangereuses, à travers les exportations aux pays arabes comme le sida..."
Moins d'une semaine après avoir autorisé la diffusion par satellite de Al Manar, le CSA déclarait que ces propos sont "de nature à troubler l'ordre public et à porter atteinte aux principes fondamentaux du droit de l'audiovisuel consacrés par la loi du 30 septembre 1986".
Le président de la section "contentieux" du Conseil d'Etat, statuant le 13 décembre 2004 en référé sur ce dossier, a écarté l'argumentation présentée en défense par la société éditrice de la chaîne Al Manar, le Lebanese Communication Group, selon laquelle le CSA ne pouvait faire usage de cette voie de recours.
En outre "compte tenu des risques pesant sur la sauvegarde de l'ordre public", le Conseil d'Etat a enjoint Eutelsat, société de droit français dont les capacités satellitaires sont utilisées pour la diffusion de Al Manar, "de faire cesser cette diffusion dans les 48 heures". En cas de non respect de cette décision, Eutelsat devra verser 5000 euros par jour de retard.
Quoi qu'il en soit, le Conseil d'Etat français a précisé qu'il pourrait être amené à se prononcer une nouvelle fois sur le litige, si les programmes de la chaîne Al Manar étaient modifiés "dans le sens de leur conformité à la loi française".
Une chaîne diffusée à l'international doit-elle modifier ses programmes ?
Saisi par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le mois dernier, le Conseil d'Etat français (www.conseil-etat.fr) somme la société Eutelsat de faire cesser la diffusion satellitaire de la chaîne de télévision Al Manar.
Lors d'une revue de presse diffusée le 23 novembre 2004 sur la chaîne proche du Hezbollah chiite libanais, "un expert" avait affirmé : "On a assisté, durant les dernières années, à des tentatives sionistes pour transmettre des maladies dangereuses, à travers les exportations aux pays arabes comme le sida..."
Moins d'une semaine après avoir autorisé la diffusion par satellite de Al Manar, le CSA déclarait que ces propos sont "de nature à troubler l'ordre public et à porter atteinte aux principes fondamentaux du droit de l'audiovisuel consacrés par la loi du 30 septembre 1986".
Le président de la section "contentieux" du Conseil d'Etat, statuant le 13 décembre 2004 en référé sur ce dossier, a écarté l'argumentation présentée en défense par la société éditrice de la chaîne Al Manar, le Lebanese Communication Group, selon laquelle le CSA ne pouvait faire usage de cette voie de recours.
En outre "compte tenu des risques pesant sur la sauvegarde de l'ordre public", le Conseil d'Etat a enjoint Eutelsat, société de droit français dont les capacités satellitaires sont utilisées pour la diffusion de Al Manar, "de faire cesser cette diffusion dans les 48 heures". En cas de non respect de cette décision, Eutelsat devra verser 5000 euros par jour de retard.
Quoi qu'il en soit, le Conseil d'Etat français a précisé qu'il pourrait être amené à se prononcer une nouvelle fois sur le litige, si les programmes de la chaîne Al Manar étaient modifiés "dans le sens de leur conformité à la loi française".
Une chaîne diffusée à l'international doit-elle modifier ses programmes ?
