L’OMPI veut actualiser les normes applicables à la radiodiffusion

01 juin 2018 à 15h36
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Le traité qui actualisera les normes de propriété intellectuelle applicables à la radiodiffusion à l'ère du numérique entre en phase finale de négociation.

Les Etats membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (www.wipo.int) préparent l'actualisation des normes de propriété intellectuelle applicables à la radiodiffusion à l'ère du numérique.

Réunis en Suisse, à Genève, les 17, 18 et 19 novembre 2004 lors d'une session du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR), les délégués ont décidé d'accélérer les négociations qui mèneront à l'élaboration d'un traité sur le sujet.

Lors des prochaines rencontres préparatoires, les représentants des Etats membres de l'OMPI devront déterminer si la protection doit être étendue aux diffuseurs sur le web et aux entités qui émettent à la fois sur Internet et sur des supports plus traditionnels.

Un consensus doit également être dégagé sur la portée et la durée des droits découlant du traité en devenir. La portée doit-elle être limitée pour lutter contre le piratage des signaux ? La durée de la protection doit-elle être de 20 ou de 50 ans ?

"La plupart des Etats membres sont convaincus que les divergences sur ces points essentiels peuvent être aplanies au cours des négociations finales. Nous sommes sur la voie de l'adoption du nouveau traité", a déclaré Rita HAYES, Vice-directrice générale de l'OMPI.

Les droits des organismes de radiodiffusion sont régis depuis plus de 40 ans par "la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion".

En 1997 parallèlement à la progression d'Internet, l'OMPI a lancé son ambitieux projet d'actualisation des normes de propriété intellectuelle applicables à la radiodiffusion.

Il est grand temps de dépoussiérer l'environnement légal dans lequel évoluent les radiodiffuseurs "éléments moteurs du développement social, économique et culturel", a souligné la semaine dernière Jukka LIEDES, Président du SCCR.
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