Free remporte une victoire face à France Télécom

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Le 04 novembre 2004
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Le tribunal de commerce de Paris a condamné mercredi en référé l’opérateur historique "à cesser d’utiliser le nom de Free dans toute publicité".

Le tribunal de commerce de Paris a condamné mercredi en référé l'opérateur historique "à cesser d'utiliser le nom de Free dans toute publicité".

Free (www.free.fr), société Internet du groupe 15, a signalé dans un communiqué avoir remporté une bataille en justice face à l'opérateur historique.

Mercredi 3 novembre 2004, le tribunal de commerce de Paris a condamné 1 en référé à ne plus utiliser le nom du fournisseur d'accès à Internet dans ses publicités "sous astreinte de 20 000 euros par publication".

Le tribunal de commerce a jugé que l'opérateur historique avait "parasité" Free en utilisant sa notoriété dans le cadre d'une campagne publicitaire. La campagne en cause vantait les mérites du réseau France Télécom utilisé par les FAI pour fournir un accès haut débit à leurs clients. Elle n'est plus visible depuis la fin octobre 2004.

De son côté, le groupe France Télécom a souligné que le tribunal de commerce n'a pas remis en cause "l'exactitude" de son message publicitaire. L'opérateur pourrait faire appel de la décision du tribunal.

Le mois dernier un autre acteur, l'opérateur alternatif Cegetel, a accusé France Télécom d'avoir utilisé son nom dans une publicité "à des fins parasitaires".
Modifié le 18/09/2018 à 14h16

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