L’UE crée une cellule de veille sur la gouvernance d’entreprise

01 juin 2018 à 15h36
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Le Forum nouvellement créé mettra en évidence l'approche intégrée du droit des sociétés et de la gouvernance d'entreprise souhaitée par Bruxelles.

Lors d'une conférence à La Haye (Pays-Bas) le 18 octobre 2004, Frits BOLKESTEIN, commissaire européen chargé du marché intérieur, a annoncé la création d'un forum de veille sur la gouvernance d'entreprise.

Ce forum européen fait partie intégrante du plan adopté en mai 2003 sur "la modernisation du droit des sociétés et le renforcement de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne".

Le forum composé d'émetteurs, investisseurs, régulateurs, médiateurs et universitaires, a pour mission de conseiller la Commission européenne et de mettre à jour "les meilleures pratiques" en matière de "Corporate Governance".

La gouvernance d'entreprise relève en priorité de la responsabilité du conseil d'administration, elle peut être définie comme "le mécanisme d'orientation, de contrôle et d'évaluation de l'entreprise" (www.ccgg.ca).

"Plus les codes nationaux de gouvernance convergent vers de bonnes pratiques, plus il sera facile de rétablir la confiance dans les marchés des capitaux malmenés par des scandales à l'égard d'entreprises européennes, y compris de sociétés considérées comme des valeurs sûres", a affirmé lundi M. BOLKESTEIN.

"Non seulement la convergence renforce les droits des actionnaires et la protection des tiers tels que les créanciers et les travailleurs, mais elle permet également aux investisseurs de comparer plus facilement les possibilités d'investissement. Cela conduit à une meilleure attribution des capitaux. C'est la base de la croissance et de la création d'emplois", a insisté Frits BOLKESTEIN.

A l'heure où de nombreux Etats membres de l'UE, dont la France, réexaminent leurs codes de gouvernance d'entreprise, y compris électronique, le forum est chargé "de dégager un consensus" et non pas de créer un code européen de gouvernance d'entreprise.

Toutefois, "relever les normes aidera la Commission [à créer ce code] sans bouleverser les traditions nationales et sans forcer personne", a précisé Frits BOLKESTEIN.

Les 15 membres du Forum, parmi lesquels Antonio BORGES (Goldman Sachs International), Bertrand COLLOMB (Lafarge et AFEP), David DEVLIN (PwC), Colette NEUVILLE (ADAM - association de défense des actionnaires minoritaires), ont été désignés par l'exécutif européen pour une période de trois ans.

Le Forum se réunira deux ou trois fois par an et présentera un rapport annuel à la Commission européenne.
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