Marchés publics : Bruxelles examine la relation entre Intel et la France

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Le 15 octobre 2004
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La Commission européenne rappelle à l’ordre quatre Etats qui semblent imposer sur certains marchés publics la fourniture de matériel informatique équipé Intel.

La Commission européenne rappelle à l'ordre quatre Etats qui semblent imposer sur certains marchés publics la fourniture de matériel informatique équipé Intel.

Il semble que le numéro un mondial des fabricants de microprocesseurs pour PC, l'américain Intel, ait bénéficié dans quatre pays de l'UE (Finlande, France, Pays-Bas Suède) d'un régime spécifique sur les marchés publics.

Dans une communication datée du 13 octobre 2004, la Commission européenne déclare s'interroger sur les exigences de ces pays favorisant les microprocesseurs Intel et les puces fonctionnant "sur la base d'une fréquence de travail spécifique" (clock rate).

Bruxelles rappelle dans son communiqué que "des références à une marque spécifique pourraient constituer une violation de la directive européenne sur les marchés publics de fournitures."

Elle ajoute que "la référence à la seule fréquence de travail, insuffisante pour évaluer la performance d'un ordinateur, serait contraire à l'article 28 du traité CE qui interdit toute entrave aux échanges commerciaux intracommunautaires."

Par conséquent, l'exécutif européen a choisi de transmettre des lettres de mise en demeure aux autorités nationales des pays concernés. Ca n'est pas rien, puisque cette étape constitue la première d'une procédure d'infraction.

En France, une douzaine d'appels d'offres pour du matériel informatique lancés par des collectivités locales et des établissements publics imposent aux sociétés sélectionnées la fourniture de micro-ordinateurs ou de serveurs équipés de puces Intel ou de microprocesseurs "d'une fréquence supérieure à une valeur minimale", ce qui favoriserait toujours Intel, d'après Bruxelles

La France, les Pays-Bas, la Suède et la Finlande ont deux mois pour répondre à la Commission, en bref pour justifier leur choix. Si, après analyse de leurs arguments, Bruxelles constate une infraction effective à la loi européenne, elle demandera aux Etats contrevenants une mise en conformité dans l'attribution de ces marchés.

Si cette mise en conformité n'est pas réalisée, la Commission européenne pourrait saisir la Cour de justice européenne...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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