L’informatisation de l’Etat bénéficiera-t-elle à tous les citoyens ?

La Commission des finances du Sénat français a publié fin septembre 2004 un rapport d'information "pour un Etat en ligne avec tous les citoyens".

Gouvernement et Parlement français font cause commune pour une Administration en ligne efficace.

Le 30 septembre 2004 le rapport d'information "pour un Etat en ligne avec tous les citoyens" a été publié. Réalisé au titre de la Commission des finances du Sénat par son président, Jean ARTHUIS (UC), ce texte aborde l'informatisation de l'Etat sous trois angles : la réforme, les rapports entre administration et citoyens, la question des gains de productivité.

Le sénateur de la Mayenne préconise notamment "le développement de l'intéressement des gestionnaires, des agents et des citoyens en fonction des gains réalisés." Un exemple concret : Les contribuables ayant effectué en ligne (impots.gouv.fr) leur déclaration de revenus cette année ont obtenu une réduction d'impôt de 10 euros chacun. En 2005, cette réduction pourrait atteindre 20 euros.

Par ailleurs, M. ARTHUIS propose que soit relevée à 1% du budget général la dépense informatique, contre 0,9% en 2003.

L'objectif ambitieux est à la fois de : permettre un "rattrapage des ministères en retard" et d'affecter à l'investissement informatique "une partie des plus-values de recettes constatées par rapport à la loi de finances initiale", selon les termes de l'Artesi IDF (Agence régionale des technologies et de la société de l'information).

Enfin, le président de la Commission des finances du Sénat estime que le succès d'une telle initiative nationale nécessite une plus grande coordination des structures et des projets à travers "un pilotage politique de l'action administrative".

Bien évidemment, ce point de vue est partagé par le ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, ainsi que par l'ADAE (Agence de développement de l'administration électronique) chargée du programme ADELE 2004-2007.