L'ART s'intéresse aux services de terminaison des SMS

29 juillet 2004 à 00h00
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Parallèlement à ses analyses des marchés "pertinents", de la téléphonie à Internet, l'ART s'intéresse aux services de gros de terminaison des SMS.

L'été est studieux pour l'ART !

L'Autorité française de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) a lancé jeudi une analyse "des services de gros de terminaison des SMS sur réseaux mobiles" pour la France.

Message texte court, le SMS (short message service) permet aux abonnés à la téléphonie mobile d'émettre et de recevoir des messages limités à 160 caractères.

Plus récent, le SMS+ ou "premium" offre la possibilité aux éditeurs de contenus de proposer des services "à forte valeur ajoutée" (actu, jeux, chat, personnalisation du mobile, etc.) et aux abonnés d'accéder à ces services SMS surtaxés à partir de numéros courts à 5 chiffres communs aux trois opérateurs mobiles français.

Quant à la prestation de terminaison, elle "participe à l'économie globale d'acheminement des messages courts", a rappelé l'ART.

L'Autorité précise "qu'un SMS de détail est produit à partir de deux prestations de gros : un départ d'appel et une terminaison d'appel sur un même réseau mobile ou, pour la terminaison, sur un réseau tiers (off-net)."

De plus, "la terminaison permet également de livrer un SMS sur un réseau mobile à partir d'un réseau fixe, d'une messagerie électronique ou d'une plate-forme de services pour les SMS+"

Il faut noter que les services de gros de terminaison des SMS ne font pas partie des 18 marchés "pertinents" que doivent analyser les autorités télécoms de chaque Etat membre de l'UE dans le cadre de la transposition des directives européennes ("paquet télécoms").

Toutefois, en France certains acteurs ont demandé à l'ART "d'étudier la nécessité d'une régulation ex ante d'un marché de la terminaison de SMS sur les réseaux mobiles."

Dans le but de "mieux appréhender l'économie des SMS et en particulier les questions concurrentielles", l'ART a finalement décidé d'inviter "toute personne intéressée" à répondre, avant le 30 septembre 2004, à deux questionnaires téléchargeables sur son site Internet.
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