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Sans surprise, l'éditeur de logiciels conteste la décision de la JFTC l'invitant à supprimer des contrats de licence une clause considérée comme restrictive.
La JFTC, commission japonaise pour l'équité des pratiques commerciales, a signalé le 13 juillet 2004 avoir demandé à Microsoft de retirer de ses contrats une clause considérée comme "restrictive".
D'après Toshihiro HARA, membre exécutif de la Japan Fair Trade Commission (www.jftc.go.jp), cette clause interdirait aux fabricants japonais de PC de réclamer des "royalties" ou le versement de dommages et intérêts lorsque des concurrents utilisent leurs technologies protégées par brevets.
Contrairement à Bruxelles, qui exige de l'éditeur américain le versement d'une amende de 497 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché européen, l'autorité japonaise a préféré "avertir" Microsoft plutôt que de lui imposer une amende.
Quoi qu'il en soit, Microsoft (www.microsoft.com) a signalé contester la décision de la JFTC.
La filiale nippone du numéro un mondial de l'édition logicielle a par ailleurs déclaré qu'elle allait présenter à la JFTC, avant la fin juillet, ses arguments en faveur de la clause de non-opposition. Cette clause impose au titulaire d'un brevet technologique de renoncer à opposer son titre ("the non-assertion of patents provision").
Qu'elle que soit l'issu de cette affaire, à travers cette initiative la JFTC semble chercher à ouvrir le marché japonais aux alternatives "libres", tel le système d'exploitation Linux.
La JFTC, commission japonaise pour l'équité des pratiques commerciales, a signalé le 13 juillet 2004 avoir demandé à Microsoft de retirer de ses contrats une clause considérée comme "restrictive".
D'après Toshihiro HARA, membre exécutif de la Japan Fair Trade Commission (www.jftc.go.jp), cette clause interdirait aux fabricants japonais de PC de réclamer des "royalties" ou le versement de dommages et intérêts lorsque des concurrents utilisent leurs technologies protégées par brevets.
Contrairement à Bruxelles, qui exige de l'éditeur américain le versement d'une amende de 497 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché européen, l'autorité japonaise a préféré "avertir" Microsoft plutôt que de lui imposer une amende.
Quoi qu'il en soit, Microsoft (www.microsoft.com) a signalé contester la décision de la JFTC.
La filiale nippone du numéro un mondial de l'édition logicielle a par ailleurs déclaré qu'elle allait présenter à la JFTC, avant la fin juillet, ses arguments en faveur de la clause de non-opposition. Cette clause impose au titulaire d'un brevet technologique de renoncer à opposer son titre ("the non-assertion of patents provision").
Qu'elle que soit l'issu de cette affaire, à travers cette initiative la JFTC semble chercher à ouvrir le marché japonais aux alternatives "libres", tel le système d'exploitation Linux.
