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La fournisseur d'accès à Internet AOL France a été sanctionné par le TGI de Nanterre (92) pour clauses "abusives et illicites" de contrats d'accès à Internet.
Suite à une plainte déposée par l'association de défense des consommateurs UFC Que-Choisir (www.quechoisir.org) en février 2002, la filiale française du fournisseur d'accès à Internet America Online (www.aol.fr) vient d'être condamnée.
Le Tribunal de grande instance de Nanterre, Hauts-de-Seine, a imposé à AOL France le versement de 30 000 euros de "dommages et intérêts" à l'UFC Que-Choisir. Par ailleurs, le FAI devra également publier le jugement rendu dans trois quotidiens nationaux (Le Figaro, Le Monde et Libération) et faire mention de l'affaire sur la page d'accueil de son site Internet.
"Nous avions engagé en 2002 une procédure concernant la version 2000 des contrats proposés aux clients d'AOL France. Nous avons également rajouté la version 2003 au dossier, et le Tribunal de grande instance de Nanterre a rendu une décision de principe le 2 juin 2004", a déclaré l'Union fédérale des consommateurs à l'AFP.
"Sur les 38 clauses que nous avions jugées abusives ou illicites et donc soumises au tribunal, 21 ont été reconnues abusives et 10 illicites et doivent désormais être supprimées des contrats", a précisé l'organisation.
AOL France devra notamment prendre ses responsabilités en cas de coupure du service et ne plus pratiquer la résiliation de contrat sans préavis, etc.
"Nous regrettons cette décision, alors que la moitié des clauses concernées ne figurent plus dans nos conditions générales", a affirmé la direction d'AOL France, consciente de l'impact que peut avoir "cette décision sur l'ensemble de l'industrie puisque d'autres acteurs du marché font l'objet de plaintes similaires".
Le FAI a par ailleurs insisté sur le fait que son contrat "a fait l'objet d'importantes évolutions allant dans le sens des consommateurs et de l'intérêt général".
Il faute croire que le TGI et l'UFC ont analysé la situation différemment !
Après les victoires obtenues dans le domaine de la téléphonie mobile (facturation à la seconde dès la première seconde, baisse du prix unitaire du SMS), l'UFC-Que Choisir, pour sa part, s'est félicitée de la décision rendue, et invite tous les FAI actifs sur le marché français, "à s'inspirer de ce jugement et à revoir leurs contrats dans l'intérêt de leurs clients."
D'après l'AFP, AOL France souhaite faire appel de la décision rendue par le TGI de Nanterre.
Suite à une plainte déposée par l'association de défense des consommateurs UFC Que-Choisir (www.quechoisir.org) en février 2002, la filiale française du fournisseur d'accès à Internet America Online (www.aol.fr) vient d'être condamnée.
Le Tribunal de grande instance de Nanterre, Hauts-de-Seine, a imposé à AOL France le versement de 30 000 euros de "dommages et intérêts" à l'UFC Que-Choisir. Par ailleurs, le FAI devra également publier le jugement rendu dans trois quotidiens nationaux (Le Figaro, Le Monde et Libération) et faire mention de l'affaire sur la page d'accueil de son site Internet.
"Nous avions engagé en 2002 une procédure concernant la version 2000 des contrats proposés aux clients d'AOL France. Nous avons également rajouté la version 2003 au dossier, et le Tribunal de grande instance de Nanterre a rendu une décision de principe le 2 juin 2004", a déclaré l'Union fédérale des consommateurs à l'AFP.
"Sur les 38 clauses que nous avions jugées abusives ou illicites et donc soumises au tribunal, 21 ont été reconnues abusives et 10 illicites et doivent désormais être supprimées des contrats", a précisé l'organisation.
AOL France devra notamment prendre ses responsabilités en cas de coupure du service et ne plus pratiquer la résiliation de contrat sans préavis, etc.
"Nous regrettons cette décision, alors que la moitié des clauses concernées ne figurent plus dans nos conditions générales", a affirmé la direction d'AOL France, consciente de l'impact que peut avoir "cette décision sur l'ensemble de l'industrie puisque d'autres acteurs du marché font l'objet de plaintes similaires".
Le FAI a par ailleurs insisté sur le fait que son contrat "a fait l'objet d'importantes évolutions allant dans le sens des consommateurs et de l'intérêt général".
Il faute croire que le TGI et l'UFC ont analysé la situation différemment !
Après les victoires obtenues dans le domaine de la téléphonie mobile (facturation à la seconde dès la première seconde, baisse du prix unitaire du SMS), l'UFC-Que Choisir, pour sa part, s'est félicitée de la décision rendue, et invite tous les FAI actifs sur le marché français, "à s'inspirer de ce jugement et à revoir leurs contrats dans l'intérêt de leurs clients."
D'après l'AFP, AOL France souhaite faire appel de la décision rendue par le TGI de Nanterre.
