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L'association pour une infrastructure de l'information libre dénonce le "coup de force" de la Commission européenne en matière de brevetabilité des logiciels.
La FFII (www.ffii.org), association pour une infrastructure de l'information libre, s'oppose "au coup de force" de la Commission européenne et de la présidence irlandaise de l'UE sur le dossier de la brevetabilité des logiciels.
Dans un communiqué, la FFII (Federation for a Free Informational Infrastructure) a affirmé que la présidence irlandaise de l'UE est parvenue mercredi 5 mai 2004 "à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciels."
Dans le détail, le Comité des représentants permanents des Etats membres de l'UE à Bruxelles (COREPER) aurait proposé "une nouvelle ébauche de la directive européenne controversée sur les brevets logiciels, passant outre l'opposition de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark et de la Slovaquie."
Ce nouveau document de travail du COREPER rejette "les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité."
De plus, a affirmé la FFII, ce texte "rétablit la proposition originale de la Commission (2002), en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d'ordinateur, de structures de données et de description de processus."
Quoi qu'il en soit, le document de travail du COREPER n'est qu'une "anticipation" de la décision finale sur la directive concernant la brevetabilité des logiciels. Cette décision doit être prise par le Conseil des ministres européens "compétitivité" les 17 et 18 mai prochains.
D'ici là, les Etats membres peuvent revenir sur les mesures envisagées par le COREPER.
La FFII, association européenne à but non lucratif basée en Allemagne, "soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts." Plus de 400 membres, 1000 sociétés et 60000 adhérents auraient chargé la FFII "de représenter leurs intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels."
La FFII (www.ffii.org), association pour une infrastructure de l'information libre, s'oppose "au coup de force" de la Commission européenne et de la présidence irlandaise de l'UE sur le dossier de la brevetabilité des logiciels.
Dans un communiqué, la FFII (Federation for a Free Informational Infrastructure) a affirmé que la présidence irlandaise de l'UE est parvenue mercredi 5 mai 2004 "à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciels."
Dans le détail, le Comité des représentants permanents des Etats membres de l'UE à Bruxelles (COREPER) aurait proposé "une nouvelle ébauche de la directive européenne controversée sur les brevets logiciels, passant outre l'opposition de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark et de la Slovaquie."
Ce nouveau document de travail du COREPER rejette "les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité."
De plus, a affirmé la FFII, ce texte "rétablit la proposition originale de la Commission (2002), en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d'ordinateur, de structures de données et de description de processus."
Quoi qu'il en soit, le document de travail du COREPER n'est qu'une "anticipation" de la décision finale sur la directive concernant la brevetabilité des logiciels. Cette décision doit être prise par le Conseil des ministres européens "compétitivité" les 17 et 18 mai prochains.
D'ici là, les Etats membres peuvent revenir sur les mesures envisagées par le COREPER.
La FFII, association européenne à but non lucratif basée en Allemagne, "soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts." Plus de 400 membres, 1000 sociétés et 60000 adhérents auraient chargé la FFII "de représenter leurs intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels."
