La France ouvre une consultation en ligne sur les OGM

01 juin 2018 à 15h36
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Le gouvernement français invite les citoyens à déposer en ligne leurs commentaires sur les programmes R&D 2004 dédiés aux organismes génétiquement modifiés.

Les ministères français de l'agriculture, de l'écologie, et de la recherche ont annoncé lundi l'ouverture d'une consultation en ligne du public sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Du 10 au 24 mai 2004, les citoyens ont la possibilité de déposer par courrier électronique leurs commentaires sur les huit nouveaux programmes de recherche et développement en cours d'autorisation en France (http://www.ogm.gouv.fr/experimentations/consultation_public/consultation_public.htm.

Afin d'encadrer l'expérimentation des OGM à des fins de R&D, l'Union européenne s'est dotée en 1990 d'une législation. Celle-ci a été totalement révisée en 2001 par un "paquet" de mesures transposé en droit national en novembre 2002. Depuis, la législation européenne a été complétée par de nouvelles réglementations.

Conformément à cette législation communautaire, les expérimentations OGM au sein des pays membres de l'UE "sont conditionnées à une autorisation préalable reposant sur une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement."

En France, la procédure d'autorisation passe par une évaluation scientifique de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) et par une étude de faisabilité des projets réalisée sur le terrain par des agents du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (www.agriculture.gouv.fr/).

Pour 2004, sur 8 demandes d'autorisation de tests OGM déposées en France, 6 intéressent les filiales européennes des géants américains de l'agrochimie Pioneer (4, dont une de Pioneer Génétique) et Monsanto (2). Les 2 autres ont été déposées par GEVES (Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences) et par la société française Biogemma.
(http://ogm.agriculture.gouv.fr/experimentations/dossiers/dossiers_2004/dossiers_en_cours_2004.pdf).

A l'issue de la consultation en ligne du public, les décisions concernant ces projets d'expérimentations OGM seront annoncées par Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, en accord avec Serge LEPELTIER, ministre de l'écologie, et mises en ligne sur le site interministériel www.ogm.gouv.fr.
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