0
La Commission européenne lance une consultation sur l'application de la directive "monnaie électronique" dans le domaine du mobile et des cartes prépayées.
L'exécutif européen a signalé lundi l'ouverture d'une consultation sur l'application de la directive "monnaie électronique" dans le secteur de la téléphonie mobile, en particulier des cartes téléphoniques prépayées.
La directive européenne concernée (2000/46/UE) définit la monnaie électronique "comme une valeur monétaire stockée sur une carte à puce (carte prépayée ou porte-monnaie électronique) ou une mémoire d'ordinateur (monnaie de réseau), acceptée comme moyen de paiement par les entreprises autres que l'émetteur."
Suite à la transposition de cette directive en droit national, les autorités de certains Etats membres de l'Union européenne ont conclu que "les opérateurs de téléphonie mobile en fournissant des cartes de téléphone prépayées, émettaient en fait de la monnaie électronique, et devaient par conséquent se conformer aux règles communautaires applicables à son émission."
Après avoir réalisée une première analyse de la situation en 2003, la Commission européenne a estimé que les cartes prépayées de téléphonie mobile "peuvent constituer une forme de monnaie électronique, quand elles sont utilisées pour acheter et pour payer des produits ou des services à des tiers (messageries vocales, sonneries, infos, réservation de billets, etc.)"
En revanche, "lorsque ces cartes sont utilisées pour obtenir du temps de communication auprès de l'entreprise qui les a émises, les cartes de téléphone prépayées ne tombent pas sous le coup de la directive."
A travers cette nouvelle initiative ("consultation paper"), Bruxelles veut mieux délimiter la partie de la téléphonie mobile relevant expressément de la directive "monnaie électronique" et, éventuellement, apporter des modifications à cette directive européenne.
"Si nous voulons favoriser les investissements dans le secteur ainsi que le développement de services innovants, nous devons veiller à ce que les règles communautaires soient claires et proportionnées, et s'appliquent d'une manière cohérente dans l'ensemble des 25 Etats membres", a déclaré lundi Frits BOLKESTEIN, commissaire européen chargé du marché intérieur.
Les opérateurs mobiles, les fournisseurs de services et les consommateurs sont invités à adresser leurs contributions sur la question (problèmes pratiques et juridiques) par courrier électronique avant le 16 juillet 2004 (cf.http://europa.eu.int/comm/internal_market/bank/e-money/index_fr.htm).
L'exécutif européen a signalé lundi l'ouverture d'une consultation sur l'application de la directive "monnaie électronique" dans le secteur de la téléphonie mobile, en particulier des cartes téléphoniques prépayées.
La directive européenne concernée (2000/46/UE) définit la monnaie électronique "comme une valeur monétaire stockée sur une carte à puce (carte prépayée ou porte-monnaie électronique) ou une mémoire d'ordinateur (monnaie de réseau), acceptée comme moyen de paiement par les entreprises autres que l'émetteur."
Suite à la transposition de cette directive en droit national, les autorités de certains Etats membres de l'Union européenne ont conclu que "les opérateurs de téléphonie mobile en fournissant des cartes de téléphone prépayées, émettaient en fait de la monnaie électronique, et devaient par conséquent se conformer aux règles communautaires applicables à son émission."
Après avoir réalisée une première analyse de la situation en 2003, la Commission européenne a estimé que les cartes prépayées de téléphonie mobile "peuvent constituer une forme de monnaie électronique, quand elles sont utilisées pour acheter et pour payer des produits ou des services à des tiers (messageries vocales, sonneries, infos, réservation de billets, etc.)"
En revanche, "lorsque ces cartes sont utilisées pour obtenir du temps de communication auprès de l'entreprise qui les a émises, les cartes de téléphone prépayées ne tombent pas sous le coup de la directive."
A travers cette nouvelle initiative ("consultation paper"), Bruxelles veut mieux délimiter la partie de la téléphonie mobile relevant expressément de la directive "monnaie électronique" et, éventuellement, apporter des modifications à cette directive européenne.
"Si nous voulons favoriser les investissements dans le secteur ainsi que le développement de services innovants, nous devons veiller à ce que les règles communautaires soient claires et proportionnées, et s'appliquent d'une manière cohérente dans l'ensemble des 25 Etats membres", a déclaré lundi Frits BOLKESTEIN, commissaire européen chargé du marché intérieur.
Les opérateurs mobiles, les fournisseurs de services et les consommateurs sont invités à adresser leurs contributions sur la question (problèmes pratiques et juridiques) par courrier électronique avant le 16 juillet 2004 (cf.http://europa.eu.int/comm/internal_market/bank/e-money/index_fr.htm).
