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L'ERG a publié une « position commune » sur les mesures correctives de concurrence à suivre dans le domaine des réseaux et des communications.
Bruxelles s'est félicitée de l'accord obtenu le 23 avril 2004 par le groupe de régulateurs européens (http://erg.eu.int/) sur « les mesures correctives à prendre en matière de concurrence dans le domaine des communications électroniques. »
Cette « position commune » adoptée par les régulateurs nationaux réunis au sein de l'ERG (European Regulators Group), est « l'ultime étape permettant de résoudre les problèmes à fort impact sur les marchés dans le domaine des réseaux et services de communications dans l'ensemble de la Communauté. »
La position commune adoptée par l'ERG « trouve le juste équilibre entre la concurrence fondée sur les infrastructures alternatives et la concurrence fondée sur l'accès aux infrastructures existantes détenues par les opérateurs très puissants sur le marché », a souligné Mario MONTI, commissaire européen en charge de la concurrence.
Cette « position commune » vient compléter le nouveau cadre réglementaire de l'UE. Entré en vigueur l'été dernier, celui-ci présente un ensemble de « remèdes » que les autorités de réglementation nationales (ANR) peuvent appliquer afin de gérer les problèmes spécifiques sur les marchés qui comptent « un ou plusieurs opérateurs très puissants. »
Ce « menu » intègre des obligations en matière de : fourniture d'accès, non-discrimination, transparence, comptabilité analytique et contrôle des prix.
« Ce cadre est destiné à promouvoir la concurrence. Il doit fonctionner de manière à soutenir et non à étouffer les marchés et services émergents », a rappelé Erkki LIIKANEN, commissaire européen en charge des entreprises et de la société de l'information.
« Nous devons voir comment, les deux formes de concurrence, sur l'accès et sur les installations, évoluent avec le temps. La position commune sera probablement révisée, le moment nécessaire, en tenant compte de l'expérience qui sera acquise », a précisé Mario MONTI.
A noter : La position commune adoptée vendredi dernier « n'est pas juridiquement contraignante », toutefois les membres de l'ERG, s'ils ne donnent pas suite à cet accord, doivent « expliquer et publier leurs motifs. »
Bruxelles s'est félicitée de l'accord obtenu le 23 avril 2004 par le groupe de régulateurs européens (http://erg.eu.int/) sur « les mesures correctives à prendre en matière de concurrence dans le domaine des communications électroniques. »
Cette « position commune » adoptée par les régulateurs nationaux réunis au sein de l'ERG (European Regulators Group), est « l'ultime étape permettant de résoudre les problèmes à fort impact sur les marchés dans le domaine des réseaux et services de communications dans l'ensemble de la Communauté. »
La position commune adoptée par l'ERG « trouve le juste équilibre entre la concurrence fondée sur les infrastructures alternatives et la concurrence fondée sur l'accès aux infrastructures existantes détenues par les opérateurs très puissants sur le marché », a souligné Mario MONTI, commissaire européen en charge de la concurrence.
Cette « position commune » vient compléter le nouveau cadre réglementaire de l'UE. Entré en vigueur l'été dernier, celui-ci présente un ensemble de « remèdes » que les autorités de réglementation nationales (ANR) peuvent appliquer afin de gérer les problèmes spécifiques sur les marchés qui comptent « un ou plusieurs opérateurs très puissants. »
Ce « menu » intègre des obligations en matière de : fourniture d'accès, non-discrimination, transparence, comptabilité analytique et contrôle des prix.
« Ce cadre est destiné à promouvoir la concurrence. Il doit fonctionner de manière à soutenir et non à étouffer les marchés et services émergents », a rappelé Erkki LIIKANEN, commissaire européen en charge des entreprises et de la société de l'information.
« Nous devons voir comment, les deux formes de concurrence, sur l'accès et sur les installations, évoluent avec le temps. La position commune sera probablement révisée, le moment nécessaire, en tenant compte de l'expérience qui sera acquise », a précisé Mario MONTI.
A noter : La position commune adoptée vendredi dernier « n'est pas juridiquement contraignante », toutefois les membres de l'ERG, s'ils ne donnent pas suite à cet accord, doivent « expliquer et publier leurs motifs. »
