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Conformément aux vœux de Bruxelles, l'ART a lancé la consultation de son analyse du marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles.
Conformément aux directives européennes (paquet télécoms), l'Autorité française de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) a lancé le 16 avril 2004 sa première consultation publique concernant son analyse des marchés « pertinents. »
Dans le cadre de cette « première », l'ART a analysé la situation concurrentielle sur « le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles. »
Service de gros, la terminaison d'appel « correspond aux prestations de terminaison qu'offrent les opérateurs mobiles aux autres opérateurs, fixes ou mobiles, pour terminer un appel fixe vers mobile ou mobile vers mobile. »
Après analyse, l'ART considère que « tous les opérateurs mobiles français exercent une puissance significative sur ce marché. » Elle propose par conséquent de définir en tant que marchés « pertinents » les marchés de terminaison d'appel vocal « sur chacun des réseaux individuels des opérateurs mobiles », chaque opérateur détenant 100% de parts de marché sur son secteur.
En ce qui concerne les trois opérateurs mobiles de métropole, Orange (France Télécom), SFR (Cegetel) et Bouygues Telecom, l'ART propose que soit imposée une obligation de transparence entre opérateurs fixes et mobiles, ce qui devrait entraîner la fin du système du « bill and keep » avant la fin de l'année 2004.
Dans le système du « bill and keep », les opérateurs mobiles ne se facturent pas entre eux les terminaisons d'appels, « celles-ci faisant l'objet d'un troc justifié par la symétrie du volume de trafic échangé. »
L'ART propose par ailleurs que soit imposée « la publication d'une offre de référence » et que le niveau de la charge de terminaison d'appel continue à baisser « pour tendre en 2007 vers un niveau cible correspondant aux coûts d'un opérateur efficace, excluant les coûts commerciaux. »
Enfin, l'Autorité considère que les principaux opérateurs mobiles d'outre-mer (SRR, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Bouygues Télécom Caraïbe) « doivent être soumis à des obligations comparables à celles des opérateurs de métropole. »
En 2002, la terminaison d'appel vocal fixe vers mobile a représenté « un volume de trafic de 10 milliards de minutes pour un chiffre d'affaires de 2,2 milliards d'euros, soit un prix moyen de 22 centimes d'euro la minute. » « La terminaison mobile vers mobile, qui a représenté un volume de 12 milliards de minutes, n'était pas facturée en métropole (Bill & Keep)», a précisé l'Autorité.
L'ART est intervenue dès 1999 afin que les tarifs d'interconnexion d'Orange France et de SFR baissent, et a imposé en 2001 une baisse de 40% de la terminaison d'appel sur ces deux réseaux pour la période 2002-2004.
Cette analyse de l'ART est soumise à consultation publique pour une durée de six semaines. « Après prise en compte des commentaires reçus, l'Autorité transmettra son analyse pour avis au Conseil de la Concurrence. Les mesures envisagées seront ensuite soumises à la Commission européenne. »
Conformément aux directives européennes (paquet télécoms), l'Autorité française de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) a lancé le 16 avril 2004 sa première consultation publique concernant son analyse des marchés « pertinents. »
Dans le cadre de cette « première », l'ART a analysé la situation concurrentielle sur « le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles. »
Service de gros, la terminaison d'appel « correspond aux prestations de terminaison qu'offrent les opérateurs mobiles aux autres opérateurs, fixes ou mobiles, pour terminer un appel fixe vers mobile ou mobile vers mobile. »
Après analyse, l'ART considère que « tous les opérateurs mobiles français exercent une puissance significative sur ce marché. » Elle propose par conséquent de définir en tant que marchés « pertinents » les marchés de terminaison d'appel vocal « sur chacun des réseaux individuels des opérateurs mobiles », chaque opérateur détenant 100% de parts de marché sur son secteur.
En ce qui concerne les trois opérateurs mobiles de métropole, Orange (France Télécom), SFR (Cegetel) et Bouygues Telecom, l'ART propose que soit imposée une obligation de transparence entre opérateurs fixes et mobiles, ce qui devrait entraîner la fin du système du « bill and keep » avant la fin de l'année 2004.
Dans le système du « bill and keep », les opérateurs mobiles ne se facturent pas entre eux les terminaisons d'appels, « celles-ci faisant l'objet d'un troc justifié par la symétrie du volume de trafic échangé. »
L'ART propose par ailleurs que soit imposée « la publication d'une offre de référence » et que le niveau de la charge de terminaison d'appel continue à baisser « pour tendre en 2007 vers un niveau cible correspondant aux coûts d'un opérateur efficace, excluant les coûts commerciaux. »
Enfin, l'Autorité considère que les principaux opérateurs mobiles d'outre-mer (SRR, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Bouygues Télécom Caraïbe) « doivent être soumis à des obligations comparables à celles des opérateurs de métropole. »
En 2002, la terminaison d'appel vocal fixe vers mobile a représenté « un volume de trafic de 10 milliards de minutes pour un chiffre d'affaires de 2,2 milliards d'euros, soit un prix moyen de 22 centimes d'euro la minute. » « La terminaison mobile vers mobile, qui a représenté un volume de 12 milliards de minutes, n'était pas facturée en métropole (Bill & Keep)», a précisé l'Autorité.
L'ART est intervenue dès 1999 afin que les tarifs d'interconnexion d'Orange France et de SFR baissent, et a imposé en 2001 une baisse de 40% de la terminaison d'appel sur ces deux réseaux pour la période 2002-2004.
Cette analyse de l'ART est soumise à consultation publique pour une durée de six semaines. « Après prise en compte des commentaires reçus, l'Autorité transmettra son analyse pour avis au Conseil de la Concurrence. Les mesures envisagées seront ensuite soumises à la Commission européenne. »
