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Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (www.minefi.gouv.fr) a signalé le19 mars 2004 avoir précisé le cadre du renouvellement des licences GSM (Global System for Mobile communications) d'Orange et de SFR.
Ce renouvellement a précisé le ministre, Francis MER, « doit s'accompagner d'une amélioration significative du service rendu aux 40 millions de Français utilisateurs de téléphones mobiles. »
Le nouveau cahier des charges entre l'Etat et les opérateurs implique la couverture pour 2007 des 3 200 communes toujours en zone blanche.
Par ailleurs, un effort est demandé aux opérateurs pour faire progresser la couverture des axes routiers principaux de chaque département, en particulier pour répondre aux besoins des médecins en zone rurale.
Enfin, en ce qui concerne les messages 'texte' courts (SMS), service très apprécié des abonnés, très lucratif pour les opérateurs, le gouvernement invite Orange (groupe France Télécom) et SFR (groupe Cegetel) « à poursuivre plus largement les baisses des tarifs des SMS. »
Pour soutenir sa politique, le gouvernement a limité la redevance sur les licences GSM à un droit fixe annuel de 25 millions d'euros, et à une part du chiffre d'affaires des opérateurs mobiles fixée à 1%.
Dans un communiqué transmis à la presse vendredi, SFR a souligné que « sa redevance allait être multipliée par cinq » et que « les obligations des opérateurs ont été fortement renforcées. »
« Nous sommes néanmoins satisfaits du système retenu pour le calcul de la redevance. Il permettra un traitement égalitaire de tous les opérateurs, au bénéfice d'une concurrence saine », a conclu Frank ESSER, Président directeur général de SFR.
De son côté, la direction d'Orange France s'est engagée à ce que « le coût des fréquences GSM en France à partir de 2006 n'entraîne aucune répercussion négative sur les prix pour les consommateurs. »
Quant à la direction de Bouygues Telecom, elle a affirmé que les conditions définies par le MINEFI « aboutissent à une solution qui va dans le sens de l'équité. »
Parallèlement aux réactions des opérateurs mobiles, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) s'est elle-même déclarée « très satisfaite de la décision du gouvernement concernant le montant des redevances d'utilisation du spectre hertzien. »
Ces conditions de renouvellement s'appliqueront sur une période de quinze ans à compter du 25 mars 2006, et seront étendues à Bouygues Télécom lors du renouvellement de son autorisation GSM en 2009.
Les propositions du MINEFI seront présentées à la Commission consultative des radiocommunications le 24 mars 2004.
Ce renouvellement a précisé le ministre, Francis MER, « doit s'accompagner d'une amélioration significative du service rendu aux 40 millions de Français utilisateurs de téléphones mobiles. »
Le nouveau cahier des charges entre l'Etat et les opérateurs implique la couverture pour 2007 des 3 200 communes toujours en zone blanche.
Par ailleurs, un effort est demandé aux opérateurs pour faire progresser la couverture des axes routiers principaux de chaque département, en particulier pour répondre aux besoins des médecins en zone rurale.
Enfin, en ce qui concerne les messages 'texte' courts (SMS), service très apprécié des abonnés, très lucratif pour les opérateurs, le gouvernement invite Orange (groupe France Télécom) et SFR (groupe Cegetel) « à poursuivre plus largement les baisses des tarifs des SMS. »
Pour soutenir sa politique, le gouvernement a limité la redevance sur les licences GSM à un droit fixe annuel de 25 millions d'euros, et à une part du chiffre d'affaires des opérateurs mobiles fixée à 1%.
Dans un communiqué transmis à la presse vendredi, SFR a souligné que « sa redevance allait être multipliée par cinq » et que « les obligations des opérateurs ont été fortement renforcées. »
« Nous sommes néanmoins satisfaits du système retenu pour le calcul de la redevance. Il permettra un traitement égalitaire de tous les opérateurs, au bénéfice d'une concurrence saine », a conclu Frank ESSER, Président directeur général de SFR.
De son côté, la direction d'Orange France s'est engagée à ce que « le coût des fréquences GSM en France à partir de 2006 n'entraîne aucune répercussion négative sur les prix pour les consommateurs. »
Quant à la direction de Bouygues Telecom, elle a affirmé que les conditions définies par le MINEFI « aboutissent à une solution qui va dans le sens de l'équité. »
Parallèlement aux réactions des opérateurs mobiles, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) s'est elle-même déclarée « très satisfaite de la décision du gouvernement concernant le montant des redevances d'utilisation du spectre hertzien. »
Ces conditions de renouvellement s'appliqueront sur une période de quinze ans à compter du 25 mars 2006, et seront étendues à Bouygues Télécom lors du renouvellement de son autorisation GSM en 2009.
Les propositions du MINEFI seront présentées à la Commission consultative des radiocommunications le 24 mars 2004.
