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L'Association française des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) s'est félicitée que le gouvernement soit revenu sur le contenu de certaines dispositions du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (projet LEN).
Sous la pression des « prestataires techniques », FAI et hébergeurs récemment reçus par Nicole FONTAINE, la ministre déléguée à l'industrie s'est déclarée prête à faire des concessions concernant l'amendement sur le contrôle par les hébergeurs des contenus web considérés comme « illicites ».
Cette disposition, considérée par l'AFA et d'autres organisations telle La Ligue Odebi comme une dérive vers une justice privée, devrait être atténuée lors de l'examen du texte en seconde lecture au Sénat, en avril 2004.
Dans un communiqué rendu public lundi, l'AFA a souligné « avoir accueilli avec satisfaction la volonté de Nicole FONTAINE, de faire retirer du projet de loi l'obligation de surveillance des contenus qui, en l'état actuel, s'imposait aux hébergeurs de sites Internet. »
En revanche, l'AFA rappelle que le filtrage des contenus par les fournisseurs d'accès, une disposition qui demeure dans le projet, « n'est pas une bonne solution pour lutter contre les contenus illicites. »
Le filtrage, ajoute l'Association, est « notoirement inefficace en raison de son contournement possible par n'importe quel utilisateur. »
L'Association estime en outre que cette disposition permettrait à un juge d'imposer à un FAI d'interdire l'accès d'un site hébergé à l'étranger ou d'un site P2P (peer-to-peer), malgré des contenus légaux voire utiles dans un domaine tel que la recherche.
L'Association française des fournisseurs d'accès appelle par conséquent les sénateurs « à renoncer à toute mesure de blocage / filtrage de l'Internet par les fournisseurs d'accès, mesure aujourd'hui prévue par le texte. »
Enfin, l'AFA souhaite que le dialogue engagé avec le gouvernement RAFFARIN permette la mise en place « de solutions réalisables et efficaces pour une transposition fidèle de la directive européenne. »
Sous la pression des « prestataires techniques », FAI et hébergeurs récemment reçus par Nicole FONTAINE, la ministre déléguée à l'industrie s'est déclarée prête à faire des concessions concernant l'amendement sur le contrôle par les hébergeurs des contenus web considérés comme « illicites ».
Cette disposition, considérée par l'AFA et d'autres organisations telle La Ligue Odebi comme une dérive vers une justice privée, devrait être atténuée lors de l'examen du texte en seconde lecture au Sénat, en avril 2004.
Dans un communiqué rendu public lundi, l'AFA a souligné « avoir accueilli avec satisfaction la volonté de Nicole FONTAINE, de faire retirer du projet de loi l'obligation de surveillance des contenus qui, en l'état actuel, s'imposait aux hébergeurs de sites Internet. »
En revanche, l'AFA rappelle que le filtrage des contenus par les fournisseurs d'accès, une disposition qui demeure dans le projet, « n'est pas une bonne solution pour lutter contre les contenus illicites. »
Le filtrage, ajoute l'Association, est « notoirement inefficace en raison de son contournement possible par n'importe quel utilisateur. »
L'Association estime en outre que cette disposition permettrait à un juge d'imposer à un FAI d'interdire l'accès d'un site hébergé à l'étranger ou d'un site P2P (peer-to-peer), malgré des contenus légaux voire utiles dans un domaine tel que la recherche.
L'Association française des fournisseurs d'accès appelle par conséquent les sénateurs « à renoncer à toute mesure de blocage / filtrage de l'Internet par les fournisseurs d'accès, mesure aujourd'hui prévue par le texte. »
Enfin, l'AFA souhaite que le dialogue engagé avec le gouvernement RAFFARIN permette la mise en place « de solutions réalisables et efficaces pour une transposition fidèle de la directive européenne. »
