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Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'industrie, et Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication, ont présenté mardi à l'Assemblée nationale le projet de loi « communications électroniques & communication audiovisuelle. »
Du 10 au 13 février 2004, les députés vont examiner en première lecture ce projet censé entériné la transposition du nouveau cadre réglementaire européen des télécoms en droit français.
Ce « paquet télécoms » regroupe l'ensemble des directives européennes concernant les télécommunications adoptées entre 1999 et 2002, directives dont la Commission européenne exige la transposition dans les législations des Etats Membres de l'UE.
Outre l'adoption de ces directives, ce texte a pour principaux objectifs de simplifier les conditions d'entrée des prestataires sur le marché des e-communications et d'harmoniser le régime juridique des infrastructures télécoms et audiovisuelles.
Jean-Jacques AILLAGON estime pour sa part que le projet en l'état est une réaffirmation de « la liberté de la communication audiovisuelle, de la neutralité bienveillante des pouvoirs publics, et du renforcement du service public audiovisuel. »
Le texte intéresse la réorganisation de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), précise les missions de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), et renforce les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Par ailleurs, le projet de loi présenté à l'Assemblée nationale assouplit le régime juridique des opérateurs télécoms, et ouvre davantage à la concurrence « le marché de la diffusion technique hertzienne terrestre. »
Enfin, le projet de loi intègre un article concernant la modification du code des postes, désormais appelé code des postes et des communications électroniques.
Nicole FONTAINE affirme de son côté que le projet de loi sur les communications électroniques prend en compte « les enseignements des premières années d'ouverture à la concurrence du secteur », et « marque une étape importante de la révolution numérique dans notre pays. »
A la suite de l'examen du texte par les députés, il reviendra aux sénateurs de débattre du projet de loi sur les « e-communications » mi-avril 2004.
Du 10 au 13 février 2004, les députés vont examiner en première lecture ce projet censé entériné la transposition du nouveau cadre réglementaire européen des télécoms en droit français.
Ce « paquet télécoms » regroupe l'ensemble des directives européennes concernant les télécommunications adoptées entre 1999 et 2002, directives dont la Commission européenne exige la transposition dans les législations des Etats Membres de l'UE.
Outre l'adoption de ces directives, ce texte a pour principaux objectifs de simplifier les conditions d'entrée des prestataires sur le marché des e-communications et d'harmoniser le régime juridique des infrastructures télécoms et audiovisuelles.
Jean-Jacques AILLAGON estime pour sa part que le projet en l'état est une réaffirmation de « la liberté de la communication audiovisuelle, de la neutralité bienveillante des pouvoirs publics, et du renforcement du service public audiovisuel. »
Le texte intéresse la réorganisation de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), précise les missions de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), et renforce les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Par ailleurs, le projet de loi présenté à l'Assemblée nationale assouplit le régime juridique des opérateurs télécoms, et ouvre davantage à la concurrence « le marché de la diffusion technique hertzienne terrestre. »
Enfin, le projet de loi intègre un article concernant la modification du code des postes, désormais appelé code des postes et des communications électroniques.
Nicole FONTAINE affirme de son côté que le projet de loi sur les communications électroniques prend en compte « les enseignements des premières années d'ouverture à la concurrence du secteur », et « marque une étape importante de la révolution numérique dans notre pays. »
A la suite de l'examen du texte par les députés, il reviendra aux sénateurs de débattre du projet de loi sur les « e-communications » mi-avril 2004.
