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Attention au "href" ! L'organisme "Forum des droits sur l'internet", financé à hauteur de 1,14 million d'euros par les pouvoirs publics et chargé d'assurer la "concertation entre les acteurs" de la société de l'information vient de publier ses recommandations en matière de responsabilités pour les créateurs d'hyperliens vers des contenus illicites.
Dans son communiqué, l'organisme explique que "cette recommandation est le fruit de sept mois de travaux de concertation de son groupe de travail constitué de créateurs et exploitants de sites, de portails et de moteurs de recherche, de documentalistes, de représentants d'ayants droit et d'experts du droit de l'internet."
Pour les créateurs automatiques d'hyperliens (les moteurs de recherche), le forum recommande de ne pas recourir à l'utilisation d'un algorithme de recherche spécifiquement destiné à référencer des contenus illicites, de procéder rapidement au déréférencement des pages dont il a eu connaissance du caractère et d'offrir à l'auteur d'une page une possibilité d'obtenir aussi rapidement que possible le déréférencement de celle-ci, à travers une procédure permettant de s'assurer qu'il est effectivement le propriétaire du site sur lequel la page est publiée.
Pour les créateurs manuels d'hyperliens (les webmasters), le forum recommande de vérifier, avant la création d'un lien, la teneur du contenu de la page qu'il souhaite lier et, en cas de doute sur celui-ci lors de sa visualisation, qu'il examine certains éléments l'environnant (par exemple : page de garde ou pages mitoyennes accessibles, URL...), de conserver une certaine distance à l'égard des contenus susceptibles de causer un préjudice à un tiers. Le créateur d'un hyperlien doit, au minimum, s'abstenir de l'accompagner de commentaires qui manifesteraient son approbation vis-à-vis des contenus litigieux présents sur la page liée.
Enfin, s'adressant aux "victimes", le forum recommande d'agir préalablement contre l'auteur direct de ce contenu (l'éditeur d'un site web, l'auteur d'un message...) et, dans les limites prévues par la loi, contre son hébergeur, lorsque l'un ou l'autre est facilement identifiable et atteignable. Le Forum rappelle que toute action destinée à mettre fin à un trouble illicite doit, lorsqu'elle touche au domaine de la liberté d'expression, être proportionnée au but recherché. En conséquence, les victimes doivent veiller, au risque d'engager leur responsabilité civile, à ce que leurs demandes de déréférencement soient de nature à contribuer effectivement à mettre fin au trouble illicite.
Cherchant à combler un vide entre loi pour la confiance dans l'économie numérique et directive européenne sur le commerce électronique, ces recommandations n'ont pas vocation à devenir une loi mais pourraient aider un juge ayant à traiter ce genre de sujet.
Dans son communiqué, l'organisme explique que "cette recommandation est le fruit de sept mois de travaux de concertation de son groupe de travail constitué de créateurs et exploitants de sites, de portails et de moteurs de recherche, de documentalistes, de représentants d'ayants droit et d'experts du droit de l'internet."
Pour les créateurs automatiques d'hyperliens (les moteurs de recherche), le forum recommande de ne pas recourir à l'utilisation d'un algorithme de recherche spécifiquement destiné à référencer des contenus illicites, de procéder rapidement au déréférencement des pages dont il a eu connaissance du caractère et d'offrir à l'auteur d'une page une possibilité d'obtenir aussi rapidement que possible le déréférencement de celle-ci, à travers une procédure permettant de s'assurer qu'il est effectivement le propriétaire du site sur lequel la page est publiée.
Pour les créateurs manuels d'hyperliens (les webmasters), le forum recommande de vérifier, avant la création d'un lien, la teneur du contenu de la page qu'il souhaite lier et, en cas de doute sur celui-ci lors de sa visualisation, qu'il examine certains éléments l'environnant (par exemple : page de garde ou pages mitoyennes accessibles, URL...), de conserver une certaine distance à l'égard des contenus susceptibles de causer un préjudice à un tiers. Le créateur d'un hyperlien doit, au minimum, s'abstenir de l'accompagner de commentaires qui manifesteraient son approbation vis-à-vis des contenus litigieux présents sur la page liée.
Enfin, s'adressant aux "victimes", le forum recommande d'agir préalablement contre l'auteur direct de ce contenu (l'éditeur d'un site web, l'auteur d'un message...) et, dans les limites prévues par la loi, contre son hébergeur, lorsque l'un ou l'autre est facilement identifiable et atteignable. Le Forum rappelle que toute action destinée à mettre fin à un trouble illicite doit, lorsqu'elle touche au domaine de la liberté d'expression, être proportionnée au but recherché. En conséquence, les victimes doivent veiller, au risque d'engager leur responsabilité civile, à ce que leurs demandes de déréférencement soient de nature à contribuer effectivement à mettre fin au trouble illicite.
Cherchant à combler un vide entre loi pour la confiance dans l'économie numérique et directive européenne sur le commerce électronique, ces recommandations n'ont pas vocation à devenir une loi mais pourraient aider un juge ayant à traiter ce genre de sujet.
