Le CST valide la charte "Gallery" des opérateurs mobiles français

Ariane Beky
10 octobre 2003 à 00h00
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A la demande des trois opérateurs français de téléphonie mobile, le Conseil supérieur de la télématique (CST) a examiné au cours de sa séance du 26 septembre 2003 le charte de déontologie de l'offre "Gallery".

A travers cette offre, Orange France (groupe France Télécom) depuis l'été 2003, SFR (groupe Cegetel) et Bouygues Télécom proposent aux éditeurs de diffuser leurs services sur le Wap (Wireless Application Protocol).

Cet espace permet aux éditeurs d'obtenir par le système "kiosque" une rémunération, et aux abonnés à la téléphonie mobile disposant d'un téléphone GPRS (Global Packet Radio Service), d'accéder anonymement aux contenus proposés en saisissant sur leur téléphone le nom/code du service, comme pour le Minitel.

Le prix du transport et le prix des services en ligne (jeux, sonneries, logos, images, informations, actualités, etc.), affiché avant toute validation d'achat, sont différents. Par ailleurs, le tarif est défini à l'acte ou au forfait (24h ou 1 mois) par chaque opérateur mobile.

La charte déontologique du service "Gallery" rappelle celle adoptée pour les SMS+, cette dernière avait reçu l'approbation du Conseil en septembre 2002 puis en juin 2003.

Pour conclure, le CST considère que les engagements déontologiques (information des consommateurs, loyauté, contenus, promotion des services) présentés dans la charte Gallery "sont pertinents et s'intègrent bien dans l'univers multimédia."

Le Conseil supérieur de la télématique a donc choisi de valider par un "avis favorable" la charte régissant le service, tout en demandant aux trois opérateurs mobiles français de lui soumettre, "dans des délais raisonnables", "les clauses contractuelles procédurales types qui en rendront l'application obligatoire".
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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