Télécoms : Bruxelles rappelle à l'ordre huit pays dont la France

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Le 08 octobre 2003
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Mercredi, la Commission européenne a adressé un avertissement à huit pays qui n'ont toujours pas transposé la directive télécoms de mars 02 à leur législation.

L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont reçu un avertissement de la Commission européenne pour ne pas avoir transposé une directive sur l'ouverture des marchés des télécommunications.

Bruxelles a signalé mercredi reprocher à ces huit pays de ne pas avoir adapté leur législation nationale à la directive européenne de mars 2002 sur les télécoms, en particulier les communications électroniques.

"Désormais, suivant la libéralisation du marché européen des télécommunications en 1998, libéralisation qui a dopé la croissance, l'innovation et le développement de nouveaux services, la Commission a pour priorité d'encourager la transposition du nouveau cadre européen des télécommunications", a souligné Erkki LIIKANEN, commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l'information.

"En plus d'apporter la flexibilité réglementaire nécessaire aux investissements dans le secteur, cet effort permettra de proposer des services d'accès à l'Internet haut débit à des prix aussi compétitifs que possible", a ajouté M. LIIKANEN.

Tous les pays membres de l'UE étaient censés réaliser la transposition du nouveau cadre juridique avant le 25 juillet 2003. Or, aujourd'hui, seuls le Danemark, la Finlande, la Grande-Bretagne, l'Irlande et la Suède ont intégré l'ensemble des règles européennes inscrites dans la directive à leur législation !

Cette directive européenne inclut de nouvelles dispositions visant à favoriser la concurrence sur un marché des télécommunications encore largement dominé par les opérateurs historiques tels que France Télécom en France ou Deutsche Telekom en Allemagne.

Les autorités des huit pays avertis ont deux mois pour agir, si ce n'est pas le cas Bruxelles pourrait saisir la Cour européenne de justice.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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