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L'exécutif européen a adopté mercredi et transmis au Conseil et au Parlement européens deux propositions en vue de la modification des règlements communautaires qui établissent un modèle uniforme de titre de séjour et un modèle type de visa.
A travers ces propositions, Bruxelles souhaite avancer de l'année 2007, à l'année 2005 l'échéance fixée pour l'insertion de la photographie au modèle type de visa, et pour l'adoption d'une vignette adhésive au modèle de titre de séjour.
De plus, dans un souci d'interopérabilité, la Commission demande aux Etats membres de travailler à l'harmonisation des éléments d'identification biométriques dans le visa et le titre de séjour pour ressortissants de pays tiers.
"Science qui étudie à l'aide des mathématiques les variations biologiques à l'intérieur d'un groupe déterminé" (Le Robert), la biométrie s'appuie sur des outils/systèmes pour analyser des caractéristiques propres à chaque individu : empreintes digitales, yeux, voix, etc.
Dans ce cadre, les propositions de la Commission européenne prévoient le stockage obligatoire de "l'image de face" en tant qu'élément biométrique principal, complété de l'empreinte digitale, "la meilleure solution pour les contrôles de base".
Pour le choix de ces éléments biométriques, la Commission a tenu compte des travaux de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) et de l'étude de faisabilité sur le Système d'information sur les visas (VIS), sans perdre de vue "la nécessité de trouver un juste équilibre entre le renforcement de la sécurité et le respect des droits individuels des personnes concernées."
L'objectif officiel de Bruxelles est "de parvenir à une solution qui garantisse un niveau de sécurité très élevé et donne techniquement les meilleurs résultats."
Les Etats membres de l'UE ont d'ores et déjà mis en place des autorités de contrôle chargées de surveiller l'application, sur leur territoire, de la directive sur la protection des données à caractère personnel, y compris biométriques.
A travers ces propositions, Bruxelles souhaite avancer de l'année 2007, à l'année 2005 l'échéance fixée pour l'insertion de la photographie au modèle type de visa, et pour l'adoption d'une vignette adhésive au modèle de titre de séjour.
De plus, dans un souci d'interopérabilité, la Commission demande aux Etats membres de travailler à l'harmonisation des éléments d'identification biométriques dans le visa et le titre de séjour pour ressortissants de pays tiers.
"Science qui étudie à l'aide des mathématiques les variations biologiques à l'intérieur d'un groupe déterminé" (Le Robert), la biométrie s'appuie sur des outils/systèmes pour analyser des caractéristiques propres à chaque individu : empreintes digitales, yeux, voix, etc.
Dans ce cadre, les propositions de la Commission européenne prévoient le stockage obligatoire de "l'image de face" en tant qu'élément biométrique principal, complété de l'empreinte digitale, "la meilleure solution pour les contrôles de base".
Pour le choix de ces éléments biométriques, la Commission a tenu compte des travaux de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) et de l'étude de faisabilité sur le Système d'information sur les visas (VIS), sans perdre de vue "la nécessité de trouver un juste équilibre entre le renforcement de la sécurité et le respect des droits individuels des personnes concernées."
L'objectif officiel de Bruxelles est "de parvenir à une solution qui garantisse un niveau de sécurité très élevé et donne techniquement les meilleurs résultats."
Les Etats membres de l'UE ont d'ores et déjà mis en place des autorités de contrôle chargées de surveiller l'application, sur leur territoire, de la directive sur la protection des données à caractère personnel, y compris biométriques.
