La CEA-PME s'oppose aux brevets logiciels

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Le 18 septembre 2003
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La Confédération européenne des associations de PME s'oppose aux brevets logiciels, à la veille du vote des eurodéputés sur la question.

La CEA-PME (www.ceapme.org) monte à son tour au créneau contre les brevets logiciels, alors que le Parlement européen s'apprête à voter, le 22 septembre 2003, le projet de directive de la Commission sur "la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur."

La Confédération européenne des associations de petites et moyennes entreprises,
(CEA-PME ou ECA-SME pour European Confederation of Associations of Small and Medium-Sized Enterprises) regroupe 22 associations réparties sur 19 pays et représentant plus de 500 000 entreprises européennes.

Avec la CEDI (Confédération européenne des indépendants) et l'ESBA (European Small Business Alliance), la CEA-PME s'oppose au texte en l'état.

Mario OHOVEN, Président de la CEA-PME, rejette le projet de directive de la Commission européenne sur la brevetabilité des logiciels, car celui-ci "va à l'encontre des intérêts de l'industrie européenne du logiciel."

Par ailleurs, a insisté M. OHOVEN, "si le Parlement européen devait voter pour ce texte sans y apporter de modifications, l'économie européenne serait menacée et risquerait de perdre des milliers d'emplois. De plus, la dynamique de l'innovation serait ralentie, voire annulée pour les PME."

Cette opposition aux brevets logiciels est également partagée par des organisations telles que la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure - www.ffii.org), Eurolinux, (http://eurolinux.ffii.org/) et l'AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres - www.aful.org). Fin août dernier, plus de 1500 sites web s'étaient mis en grève lors d'une "OnlineDemo Action" et 500 opposants aux brevets logiciels s'étaient rassemblés devant le Parlement européen.

Des personnalités politiques du PSE ont également fait connaître leur opposition au projet de directive de l'exécutif européen, dont l'ancien Premier ministre Michel ROCARD, actuel président de la commission "culture, jeunesse, éducation médias et sport" du Parlement européen, et le député Gilles SAVARY.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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