Concurrence : France Télécom est condamné à verser 40 M d'euros

Ariane Beky
15 septembre 2003 à 00h00
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Le Conseil de la concurrence impose à l'opérateur une amende de 40 M d'euros pour avoir imposé des "tarifs excessifs" sur la revente de sa liste d'abonnés.

L'opérateur historique a annoncé lundi son intention de faire appel de la décision rendue le 12 septembre 2003 par le Conseil de la Concurrence.

Le Conseil estime que, après plus de 10 ans d'atermoiements, le groupe France Télécom n'a toujours pas respecté les injonctions lui imposant de baisser le prix de son fichier 'abonnés' pour ouvrir le marché des services d'annuaires et de renseignements à de nouvelles entreprises.

En outre, France Télécom aurait continué à appliquer des "tarifs excessifs" sur la revente de sa liste d'abonnés, malgré les injonctions de justice déposées depuis 1998.

D'après le Conseil, la vente au prix fort de cette liste aurait même perduré au-delà de la fin du monopole de France Télécom.

Par conséquent, le Conseil a décidé de condamner l'opérateur à verser une amende de 40 millions d'euros, l'une des sanctions financières les plus lourdes qui ait été infligée par l'institution à ce jour !

De son côté, France Télécom affirme "avoir toujours fourni l'accès de ses données annuaires aux opérateurs de services de renseignements et d'annuaires, qui lui en ont fait la demande."

La direction du groupe a par ailleurs ajouté "avoir continué à leur en donner accès même si ceux-ci en contestaient le prix, et même lorsque certains refusaient d'en acquitter le montant."

Elle estime enfin "avoir fait ses meilleurs efforts pour établir des tarifs orientés vers ses coûts." L'opérateur, qui "s'étonne de la sanction prononcée", va donc faire appel de la décision rendue vendredi dernier par le Conseil de la concurrence.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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