Jean-Jacques Aillagon : "La copie privée n'est pas un droit mais une tolérance d'usage"

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Le 11 septembre 2003
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Le ministre de la culture et de la communication veut faire de la copie pirate de musique en ligne "un débat politique et civique".

Pour Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication, la problématique engendrée par la copie pirate de musique en ligne doit faire l'objet d'un débat à la fois politique et civique.

A l'occasion d'une conférence organisée à la "Fnac Digitale" à l'initiative du Forum des droits sur Internet (FDI) sur le thème "Internet : menace ou opportunité pour la musique en ligne", Jean-Jacques AILLAGON a rappelé la nécessaire prise en compte "des intérêts légitimes des divers groupes en présence."

Si "Internet offre des perspectives extraordinaires de diffusion de la musique, en facilitant la proximité entre les artistes et le public, les internautes doivent permettre aux artistes, aux auteurs et à ceux qui les soutiennent, de vivre de leur métier."

Le ministre a par ailleurs précisé le rôle de la puissance publique sur ces questions :
"Nous devons, avec les professionnels, mieux informer le public sur les principes du droit d'auteur, lutter contre le piratage et développer l'offre légale de musique en ligne."

Le ministre de la culture et de la communication a également fait référence à la mise en oeuvre d'un cadre législatif visant à "favoriser les bonnes pratiques" et à "limiter la contrefaçon des oeuvres".

Enfin, concernant le partage des ressources culturelles et la protection des auteurs, Jean-Jacques AILLAGON souhaite à la fois garantir "la juste rémunération des professionnels de l'industrie musicale" et offrir la possibilité aux consommateurs de bénéficier "des possibilités techniques offertes par la numérisation, le transfert et la portabilité des contenus sur Internet et d'autres supports numériques."

Evoquant l'usage de la copie privée, le ministre a rappelé qu'il ne s'agissait pas "d'un droit en tant que tel mais d'une tolérance d'usage."

"Entre usage toléré et abus de la copie privée, il y a une nuance. Ne pas abuser de la copie privée est une règle de bon sens. Défendre les droits d'auteurs est un droit premier. La technologie a changé la donne : un accès libre sans paiement épuisera la création et l'édition", a conclu Jean-Jacques AILLAGON.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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