La France donne son feu vert à l'annuaire universel fixe/mobile

Ariane Beky
07 août 2003 à 00h00
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L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a signalé mercredi la publication au Journal officiel de la République française des décrets n° 2003-752 et 755 relatifs aux annuaires et services de renseignements universels.

Conformément à la réglementation des télécommunications de 1996, puis à une directive européenne parue en 1998, l'annuaire universel va rassembler en plus des numéros de téléphone des abonnés à la téléphonie fixe et de leurs adresses postales, les numéros de téléphone portable des abonnés 'mobiles', et éventuellement leurs adresses électroniques.

Dans le cadre de ses missions, l'opérateur historique, France Télécom, devra fournir un annuaire universel imprimé et électronique à ses abonnés. Il devra également leur permettre "gratuitement" de ne pas apparaître sur ces listes, et de refuser que leurs coordonnées ne soient divulguées par les services de renseignements téléphoniques, ou bien encore d'interdire l'accès à leurs données à des fins de prospection commerciale.

Le manque à gagner pour FT sur les souscriptions à la liste rouge, devrait être "récupéré" par l'opérateur via la probable augmentation de l'abonnement principal à la téléphonie fixe.

Enfin, il revient aux trois opérateurs mobiles français, Orange (groupe FT), SFR (groupe Cegetel) et Bouygues Telecom, de communiquer la liste de leurs abonnés aux éditeurs d'annuaires qui en feront la demande.

Chaque opérateur mobile devra informer ses clients de la nouvelle donne et leur rappeler la possibilité de s'opposer à toute inscription. Si l'abonné ne donne pas de réponse 6 mois après avoir été légalement informé, son numéro de téléphone mobile sera automatiquement inscrit sur les listes.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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