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Le groupe des régulateurs européens des réseaux et services de communications électroniques (http://erg.eu.int/) a adopté lundi une série de mesures liées à la réalisation prochaine d'un nouveau cadre réglementaire dans le domaine des communications électroniques.
L'ERG (The European Regulators Group for electronic communications networks and services) a appuyé le projet de recommandation de la Commission européenne sur "les notifications, les délais et les consultations" prévus à l'article 7 de la directive cadre, article concernant les propositions des autorités réglementaires nationales (ARN) en matière de communications électroniques.
La requête de l'exécutif européen sur ce point sera soumise au Comité des communications ce mois-ci en présence des représentants des Etats membres de l'Union.
Par ailleurs, la Commission européenne et les ARN vont coopérer sur les mesures à appliquer aux acteurs "puissants du marché." De nouveaux éléments d'évaluation de cette puissance commerciale seront intégrés au prochain cadre réglementaire.
Créé en juillet 2002 sur décision de la Commission européenne, l'ERG est composé des autorités réglementaires nationales (ARN) des Etats membres pour les télécoms.
La vice-présidence du groupe est actuellement assurée par Madame Rauni HAGMAN, responsable de l'autorité réglementaire finlandaise FICORA. Eric VAN HEESVELDE, en charge de l'autorité réglementaire belge BIPT, lui succèdera à ce poste à partir du 1er juillet 2003.
Sous "son règne", le nouveau cadre réglementaire européen régissant les communications électroniques devrait voir le jour, vraisemblablement à la fin du mois de juillet prochain.
Erkki LIIKANEN, commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l'information, avait signalé lors de la réunion inaugurale du groupe des régulateurs à Bruxelles en octobre dernier : "Il est nécessaire de veiller à ce que le nouveau cadre réglementaire soit appliqué pleinement en temps voulu et qu'il reste stable ; et que l'intégrité du marché intérieur européen et les principes de la politique de concurrence soient respectés."
L'ERG (The European Regulators Group for electronic communications networks and services) a appuyé le projet de recommandation de la Commission européenne sur "les notifications, les délais et les consultations" prévus à l'article 7 de la directive cadre, article concernant les propositions des autorités réglementaires nationales (ARN) en matière de communications électroniques.
La requête de l'exécutif européen sur ce point sera soumise au Comité des communications ce mois-ci en présence des représentants des Etats membres de l'Union.
Par ailleurs, la Commission européenne et les ARN vont coopérer sur les mesures à appliquer aux acteurs "puissants du marché." De nouveaux éléments d'évaluation de cette puissance commerciale seront intégrés au prochain cadre réglementaire.
Créé en juillet 2002 sur décision de la Commission européenne, l'ERG est composé des autorités réglementaires nationales (ARN) des Etats membres pour les télécoms.
La vice-présidence du groupe est actuellement assurée par Madame Rauni HAGMAN, responsable de l'autorité réglementaire finlandaise FICORA. Eric VAN HEESVELDE, en charge de l'autorité réglementaire belge BIPT, lui succèdera à ce poste à partir du 1er juillet 2003.
Sous "son règne", le nouveau cadre réglementaire européen régissant les communications électroniques devrait voir le jour, vraisemblablement à la fin du mois de juillet prochain.
Erkki LIIKANEN, commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l'information, avait signalé lors de la réunion inaugurale du groupe des régulateurs à Bruxelles en octobre dernier : "Il est nécessaire de veiller à ce que le nouveau cadre réglementaire soit appliqué pleinement en temps voulu et qu'il reste stable ; et que l'intégrité du marché intérieur européen et les principes de la politique de concurrence soient respectés."
