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Les Télécoms changent, les autorités aussi... Née en 1994 pour accompagner la dérégulation de l'industrie des télécommunication sous l'impulsion de Bruxelles, l'A.R.T. (Autorité indépendante, comme le CSA, mais chargée de la régulation des télécommunications) change de président et se permet de critiquer le gouvernement afin de marquer une nouvelle fois son autonomie.
Après six années à la tête de l'Autorité, Jean-Michel HUBERT devrait quitter ses fonctions ce vendredi 3 janvier 2003 au profit de Paul CHAMPSAUR, actuel directeur de l'INSEE croit savoir ZDnet. Le collège de l'Autorité se compose de 5 membres, dont le président, et est désigné par la Président de la République (3 membres), le Sénat (1 membre) et l'Assemblée Nationale (1 membre).
Afin certainement de marquer une dernière fois son indépendance vis à vis du gouvernement, l'A.R.T. s'est même permis de publier le 24 décembre dernier des observations particulièrement critiques sur le projet de loi sur l'économie numérique. L'ART refuse ainsi que les télécoms soient qualifiées de "sous-ensemble" de la communication audiovisuelle (ndlr : vieille rivalité avec le CSA), et rappelle la différence fondamentale entre correspondance privée et publique.
L'ART s'est également prononcée contre la mise en place d'un nouveau régime d'autorisation par l'Agence nationale des fréquences pour les systèmes satellitaires, estimant que ce dernier serait "source de complexité inutile au moment même où les nouvelles directives communautaires visent à harmoniser et à simplifier les régimes nationaux".
Bien que le marché des télécommunications (internet et téléphone mobile) ait connu un formidable développement ces dernières années, on ne peut que constater le retard de la France sur le dégroupage et s'inquiéter des difficultés financières de en partie due à la calamiteuse gestion du dossier UMTS partout en Europe. Une ART franco-française est elle vraiment utile ou faudrait-il constituer un organisme de ce type à l'échelle européenne ?
Après six années à la tête de l'Autorité, Jean-Michel HUBERT devrait quitter ses fonctions ce vendredi 3 janvier 2003 au profit de Paul CHAMPSAUR, actuel directeur de l'INSEE croit savoir ZDnet. Le collège de l'Autorité se compose de 5 membres, dont le président, et est désigné par la Président de la République (3 membres), le Sénat (1 membre) et l'Assemblée Nationale (1 membre).
Afin certainement de marquer une dernière fois son indépendance vis à vis du gouvernement, l'A.R.T. s'est même permis de publier le 24 décembre dernier des observations particulièrement critiques sur le projet de loi sur l'économie numérique. L'ART refuse ainsi que les télécoms soient qualifiées de "sous-ensemble" de la communication audiovisuelle (ndlr : vieille rivalité avec le CSA), et rappelle la différence fondamentale entre correspondance privée et publique.
L'ART s'est également prononcée contre la mise en place d'un nouveau régime d'autorisation par l'Agence nationale des fréquences pour les systèmes satellitaires, estimant que ce dernier serait "source de complexité inutile au moment même où les nouvelles directives communautaires visent à harmoniser et à simplifier les régimes nationaux".
Bien que le marché des télécommunications (internet et téléphone mobile) ait connu un formidable développement ces dernières années, on ne peut que constater le retard de la France sur le dégroupage et s'inquiéter des difficultés financières de en partie due à la calamiteuse gestion du dossier UMTS partout en Europe. Une ART franco-française est elle vraiment utile ou faudrait-il constituer un organisme de ce type à l'échelle européenne ?
