Allégements d'impôts en vue pour les jeunes pousses innovantes

12 décembre 2002 à 00h00
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Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'industrie, a présenté mercredi en Conseil des ministres une communication sur "la politique en faveur de l'Innovation".

Ce plan a été établi en collaboration avec Claudie HAIGNERE, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, et Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Le gouvernement RAFFARIN veut "agir sur toute la chaîne de l'innovation, pour favoriser l'émergence des projets grâce à une plus grande proximité entre le monde de la recherche et celui des entreprises".

Aujourd'hui, l'effort R&D en France "est en moyenne un tiers plus faible que dans les autres grands pays", a souligné Nicole FONTAINE en Conseil des ministres. "Il faut donc aider les entreprises à accroître leur effort et à innover", a-t-elle ajouté.

L'objectif est d'atteindre 3% de dépenses de R&D en pourcentage du PIB d'ici à 2010. Pour mener à bien cette politique, six grandes orientations ont été retenues :

Création de la Société de Capital Risque Unipersonnelle ("business angel") ; allégement d'impôts et de charges pour les jeunes entreprises innovantes fondées depuis moins de 8 ans, et dont les dépenses en recherche et développement sont au moins égales à 15% ; nouvelles réductions d'impôts sur les investissements R&D des autres entreprises.

Mais aussi : simplification des circuits d'aides à l'innovation (décentralisation) grâce au rôle de coordination de l'ANVAR ; valorisation de la R&D dans les laboratoires ; Enfin, une série d'actions sera organisée pour orienter davantage d'étudiants vers les filières R&D.

Ces mesures ont été préparées en concertation étroite "avec de nombreux professionnels de la recherche et de l'innovation", a précisé le gouvernement dans un communiqué.

Le projet de loi sur l'innovation devrait être finalisé au début du printemps 2003, pour ce faire une large consultation a été lancée "afin de recueillir d'ici la mi-février les observations des publics concernés" (www.minefi.gouv.fr/forum/planinnovation/).

Par ailleurs, la France proposera des initiatives en faveur de l'innovation à l'échelle de l'UE au Conseil Européen du prochain printemps.
Modifié le 18/09/2018 à 14h12
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