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L’ART approuve le catalogue d'interconnexion de France Télécom

01 juin 2018 à 15h36
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L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a annoncé vendredi avoir approuvé, par la décision n°02-1089, "l'offre technique et tarifaire d'interconnexion" de France Télécom pour 2003.

Cette offre, "catalogue", définit les conditions qui permettent aux opérateurs concurrents de s'interconnecter au réseau de l'opérateur historique, le plus "puissant" sur le marché français.

"Elément majeur de la régulation des télécoms", le catalogue d'interconnexion définit donc les tarifs de gros entre France Télécom et les autres opérateurs de téléphonie fixe, les privés (Cegetel, Tele2, etc.)

En 2002, "l'interconnexion devrait représenter un chiffre d'affaires de plus d'un milliard d'euros pour France Télécom", souligne l'ART dans son communiqué.

Le volume de trafic pourrait atteindre 100 milliards de minutes, voix et Internet inclus, "soit près de 30% du trafic commuté transitant sur la boucle locale de France Télécom", ajoute l'Autorité.

Dans de telles conditions, l'ART estime par conséquent que "l'ouverture du marché à la concurrence est une réalité".

Le catalogue d'interconnexion présenté par l'opérateur historique propose notamment le maintien des conditions techniques et économiques actuelles en matière d'accès forfaitaire à Internet.

L'offre d'interconnexion forfaitaire à Internet (IFI) "permet à un opérateur de payer l'interconnexion en fonction du nombre d'accès utilisés, c'est-à-dire indépendamment du nombre de minutes transportées", précise l'ART.

Introduit au catalogue en 2002, ce service a permis des baisses importantes du prix de collecte du trafic Internet bas débit, "évaluées à plus de 30% par rapport aux prix payés par les opérateurs en 2001 pour l'interconnexion classique, 'à la durée'".

Finalement, pour les services "voix" les baisses des tarifs de base par rapport à l'année 2002 seront de 1% (intra-CA) pour le tarif local, et de 4% pour le tarif régional (simple transit).

Nettement plus modérées que par le passé, ces baisses "sont conformes à l'évolution des coûts de France Télécom entre 2002 et 2003, et intègrent les éléments de l'environnement économique général", conclut l'ART.
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