"L'ART libéralise les réseaux Wifi"

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Le 07 novembre 2002
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L'ART a pris jeudi des mesures en faveur de l’assouplissement réglementaire des réseaux radioélectriques RLAN "appelés plus communément réseaux Wifi."

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a adopté jeudi les textes permettant "l'utilisation de bornes de réseaux radioélectriques (RLAN - radio local area network), ou Wifi, pour la fourniture au public de services Internet haut débit, notamment dans les zones encore mal desservies par les réseaux existants."

La norme Wifi (fréquence 2,4Ghz) est le nom commercial pour la technologie IEEE 802.11b du réseau local ethernet sans fil (Wireless LAN).

Pour commencer, dans le respect de conditions techniques précises, l'ART donne son feu vert à "l'installation sans autorisation" de bornes Wifi dans les lieux de passage - "Hot spots" (gares, aéroports, centres d'affaires, etc.) pour la fourniture de services au public.

Cette décision est applicable dans 38 départements*, dont la liste sera complétée à partir du 1er janvier 2003. Les conditions d'utilisation du Wifi restent pour le moment inchangées dans tous les autres départements métropolitains.

Concernant les DOM, mais aussi Saint Pierre et Miquelon, et Mayotte, "la totalité de la bande 2400-2483,5 MHz est utilisable à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments avec une puissance inférieure à 100 mW, avec une exception à la Réunion et en Guyane où, pour l'extérieur, seule la bande 2420-2483,5 MHz est autorisée à 100 mW."

Par ailleurs, l'ART accordera des "licences expérimentales" pour des réseaux ouverts au public dans le cadre de projets de développement local. Ces expérimentations ne pourront être conduites qu'après la délivrance gratuite d'une autorisation, et ce pour une durée maximale de 18 mois.

"Les réseaux ainsi créés pourront utiliser une puissance de 100 mW sur toute la bande, à l'intérieur comme à l'extérieur des bâtiments", précise l'ART.

Pour ces expérimentations, les dossiers de demande doivent être présentés à l'ART à partir du 12 novembre 2002. L'Autorité transmettra ces documents au Ministère de la Défense, et adressera ensuite "les rapports d'instruction et les projets d'arrêtés d'autorisation" à la Ministre chargée des télécommunications.

Les premières expérimentations de réseaux RLAN ouverts au public devraient pouvoir débuter au début de l'année 2003.

  • Ain ; Aisne ; Allier ; Hautes Alpes ; Ardennes ; Ariège ; Aude ; Aveyron ; Charente ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Gers ; Indre ; Indre et Loire ; Loir et Cher ; Loire ; Loiret ; Manche ; Meuse ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Orne ; Puy de Dôme ; Pyrénées Atlantique ; Pyrénées Orientales ; Bas Rhin ; Haut Rhin ; Haute Saône ; Saône et Loire ; Paris ; Tarn et Garonne ; Vaucluse ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Val de Marne.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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