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Conformément au décret du 16 septembre dernier, le portail "Legifrance.gouv.fr" se substitue totalement aux deux sites Internet "Légifrance", dans sa première version, et "Jurifrance".
Les textes de droit français et la jurisprudence - cette dernière était proposée à l'origine sur le service payant Jurifrance - sont accessibles gratuitement sur "le service public de la diffusion du droit", a annoncé jeudi Henri PLAGNOL, secrétaire d'Etat délégué à la réforme de l'Etat.
Legifrance.gouv.fr est une mine pour les étudiants, les juristes, les entrepreneurs, et chacun d'entre nous. Au menu : Constitution, codes, lois et règlements, conventions collectives, traités internationaux, publications officielles (JO), jurisprudence, etc.
Les documents sont bien évidemment actualisés (cf. la rubrique "mise à jour des textes".)
La mission du premier Legifrance était de "faciliter l'accès du public aux textes juridiques en vigueur". Aujourd'hui, Legifrance V2 donne également accès, gratuitement, à la jurisprudence nationale, européenne et internationale, mais aussi aux traductions en anglais et en espagnol des dix principaux codes français (code civil, code pénal, code de la propriété intellectuelle, etc.)
Le premier Legifrance avait été mis en ligne en février 1998 par la direction des Journaux Officiels, sous la responsabilité du Secrétaire général du Gouvernement.
Près de 5 ans plus tard, "Legifrance.gouv.fr" devient l'unique diffuseur officiel du droit français sur Internet, comme l'avait annoncée l'administration (internet.gouv.fr) en avril dernier.
Les textes de droit français et la jurisprudence - cette dernière était proposée à l'origine sur le service payant Jurifrance - sont accessibles gratuitement sur "le service public de la diffusion du droit", a annoncé jeudi Henri PLAGNOL, secrétaire d'Etat délégué à la réforme de l'Etat.
Legifrance.gouv.fr est une mine pour les étudiants, les juristes, les entrepreneurs, et chacun d'entre nous. Au menu : Constitution, codes, lois et règlements, conventions collectives, traités internationaux, publications officielles (JO), jurisprudence, etc.
Les documents sont bien évidemment actualisés (cf. la rubrique "mise à jour des textes".)
La mission du premier Legifrance était de "faciliter l'accès du public aux textes juridiques en vigueur". Aujourd'hui, Legifrance V2 donne également accès, gratuitement, à la jurisprudence nationale, européenne et internationale, mais aussi aux traductions en anglais et en espagnol des dix principaux codes français (code civil, code pénal, code de la propriété intellectuelle, etc.)
Le premier Legifrance avait été mis en ligne en février 1998 par la direction des Journaux Officiels, sous la responsabilité du Secrétaire général du Gouvernement.
Près de 5 ans plus tard, "Legifrance.gouv.fr" devient l'unique diffuseur officiel du droit français sur Internet, comme l'avait annoncée l'administration (internet.gouv.fr) en avril dernier.
