Wifi : L'ART s’interroge sur le rôle des collectivités locales dans les télécoms

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Le 15 octobre 2002
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Dans un entretien accordé à R&T, Jacques DOUFFIAGUES (ART) fait le point sur la question de l’intervention des collectivités dans les télécommunications.

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a mis en ligne mardi l'interview de Jacques DOUFFIAGUES, interview réalisée et publiée par Réseaux et Télécoms le 11 octobre dernier.

Dans cet entretien M. DOUFFIAGUES, membre du Collège de l'ART, fait le point sur la question des capacités d'intervention des collectivités locales dans les télécoms.

Jacques DOUFFIAGUES a rappelé qu'à l'heure actuelle, en vertu de la dernière version de l'article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales, celles-ci peuvent "bâtir des infrastructures télécoms" mais ne peuvent "exercer le métier d'opérateur."

L'ART envisage la refonte de ce texte afin de préciser "les limites du rôle de l'activité des collectivités", notamment en terme de financement de travaux (génie civil).

Par ailleurs, M.DOUFFIAGUES a estimé qu'il est nécessaire de s'intéresser au contexte géographique et socio-économique des régions, alors que le texte dans sa version actuelle n'en tient pas compte.

Dans les zones rurales "ne pourrait-on pas envisager d'autoriser les collectivités à exercer le métier d'opérateur de réseau et laisser aux opérateurs la commercialisation des services ?", s'est interrogé Jacques DOUFFIAGUES.

Peut être, mais la décision de mettre en place un nouveau cadre juridique en la matière revient au gouvernement et au parlement français. Quant à l'ART, elle est favorable à une révision sur "la forme et le fond" de l'article L.1511-6.

En plus de la refonte de ce texte, M.DOUFFIAGUES a abordé la question des conditions d'utilisation des réseaux locaux sans fil Wireless LAN ou Wifi (nom commercial pour la technologie IEEE 802.11b basé sur la fréquence 2,4 Ghz) en zones rurales.

"L'Autorité s'est engagée à assouplir la réglementation du Wifi dans les Hot Spot - les lieux à fort passage", a rappelé l'ancien ministre.

Cet été, a précisé Jacques DOUFFIAGUES, l'expérimentation du Wifi s'est heurtée à deux obstacles : l'utilisation des fréquences dans la bande des 2,4 GHz, dont une partie appartient à l'armée "pour le fonctionnement des réseaux radar et le lancement des fusées Crotale", et "le manque de confidentialité de la transmission."

L' accès Internet à haut débit par le biais du Wifi dans les zones mal desservies par les réseaux existants sera-t-il légalisé avant la fin de l'année ?

"Des négociations sont en cours qui devraient aboutir très vite", a commenté M.DOUFFIAGUES. Néanmoins, les "décisions seront prises cet automne ne régleront pas tout."
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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