Vitaminic et la Sacem s’accordent sur la diffusion de musique en ligne

Vitaminic, plate-forme européenne de distribution pour la promotion et la distribution de musique sur les réseaux fixes et sans fil, a récemment signé un accord avec la Sacem (Société des auteurs compositeurs éditeurs de musique pour la gestion collective du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle) ainsi que la Sdrm et la Sesam.

Cet accord, signé pour une durée limitée à un an, permettra à la société Vitaminic France (www.vitaminic.fr) d'utiliser le répertoire de la Sacem sur les réseaux "dans le respect des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs pour l'exécution publique et la reproduction mécanique de leurs oeuvres."

"Cette démarche nouvelle pour les sociétés d'auteurs prouve qu'il est possible d'offrir un service licite, exploitant des oeuvres sur Internet, tout en préservant les droits des créateurs, dans un secteur qui connaît des évolutions très rapides", souligne la Direction de la SACEM.

La filiale française du groupe italien réglera directement les droits d'auteur à la Sacem / Sdrm (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs) / Sesam (Société civile pour l'exercice des droits des auteurs dans les programmes multimédias).

Ce règlement se fera "au titre de la diffusion en ligne d'œuvres musicales à la demande, qu'il s'agisse de streaming (diffusion en continu) ou de téléchargement, y compris sous forme de services d'abonnement tel le Club Vitaminic Music."

La base de la rémunération sera équivalente à 12% du chiffre d'affaires généré par le streaming et les téléchargements, avec un minimum garanti de 0,10 euro par morceau.

"Nous collaborons avec la Sacem depuis longtemps, car notre objectif commun est de définir des conditions qui soient en mesure de tenir compte tant des besoins de gestion des droits d'auteur que de la complexité de la démarche d'autorisation des nouveaux modèles de diffusion musicale numérique", remarquait fin septembre Adriano MARCONETTO, fondateur et Président de Vitaminic SpA.