L’ART accepte les nouveaux tarifs IP-ADSL proposés par France Télécom

19 juillet 2002 à 00h00
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France Télécom obtient l'aval de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) pour ses nouvelles propositions tarifaires à destination des fournisseurs d'accès à Internet ('option 5').

Ces modifications de tarifs demandées par l'ART le 30 avril dernier doivent "assurer la cohérence nécessaire entre l'offre 'option 5' destinée aux FAI et l'offre 'option 3' destinée aux opérateurs" afin de faire jouer la concurrence sur le marché de l'ADSL.

Dans un communiqué publié jeudi, l'Autorité précise "avoir examiné les propositions de FT [...] et en particulier, les conditions dans lesquelles les fournisseurs d'accès, d'une part, et les opérateurs, d'autre part, pourront intervenir sur le marché à partir de ces nouvelles bases."

Des baisses de tarifs "très importantes" ont été consenties par l'opérateur historique pour l'ensemble de ces acteurs.

L'option 5, qui s'adresse aux fournisseurs d'accès à Internet, baisse en moyenne de 25%. Ce qui, d'après l'ART, permettrait aux FAI et à leurs clients de bénéficier "d'une gamme élargie de débits allant jusqu'à 1024 Kbit/s."

Pour les opérateurs (option 3), la baisse est plus significative encore puisqu'elle est en moyenne de 40%. Les opérateurs pourront ainsi proposer aux fournisseurs d'accès "une gamme de débits différenciés, comparable à celle des offres IP-ADSL de France Télécom."

L'ART demande à ce que "les conditions techniques et financières" de ces offres soient effectives au plus tard le 15 septembre 2002, "de façon à permettre des offres aux fournisseurs d'accès au 15 octobre 2002."
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