Le US Copyright Office réconcilie pour un temps webcasters et artistes

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Le 21 juin 2002
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L’organisme américain en charge des droits d’auteur décide de limiter le montant de la somme versée à ce titre par les diffuseurs de musique en ligne.

Après plus d'un an de négociations, l'autorité américaine qui gère les problématiques de droits d'auteur, The US Copyright Office (www.copyright.gov), revoit à la baisse les droits perçus par les artistes et maisons de disque pour l'utilisation de leurs titres sur Internet.

Aux Etats-Unis les webcasters, des portails "amateurs" aux géants tels que 10, auraient déjà séduit 9% des individus âgés de 12 ans et plus, d'après le cabinet de recherche Arbitron, les autres auditeurs étant accrochés à la radio "de papa".

Contrairement à ces stations de radios conventionnelles, les webcasters américains sont obligés de payer des royalties (loi de 1998) aux interprètes et aux maisons disque.

En février dernier, une commission d'arbitrage avait proposé le versement de 0,14 cent par internaute et par chanson, une somme proche de ce que doivent verser les radios commerciales pour diffuser leurs programmes hertziens sur Internet.

Cette somme a été jugée trop lourde voire "suicidaire" par les webcasters, qui soulignaient par ailleurs que les maisons de disque et les artistes eux-mêmes avaient proposé des chiffres bien inférieurs...

Le Copyright Office a donc décidé de limiter les dégâts.

Jeudi, l'organisation signalait dans un communiqué que désormais "la diffusion en ligne de programmes musicaux entraînerait le versement de 0,07 cent par auditeur et par titre aux détenteurs des droits de l'enregistrement."

Aucune des deux parties, webcasters et artistes, ne semble satisfaite de cette décision du bureau américain du copyright, mais la tension est redescendue d'un cran jusqu'à la prochaine fois...

La décision du Copyright Office ne prendra effet qu'en septembre 2002, pour une courte période de transition avant que ne le projet ne soit rediscuté en 2003.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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