Dégroupage : France Télécom se plie aux exigences tarifaires de l’ART

17 juin 2002 à 00h00
0
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a pris connaissance vendredi dernier de la nouvelle offre de référence de France Télécom pour l'accès à la boucle locale (partie du réseau d'un opérateur qui lui permet d'accéder directement à l'abonné).

L'ART estime que les dispositions fonctionnelles et tarifaires demandées depuis le 16 avril 2002 "ont été prises en compte."

La location des lignes sera facturée 0,61 euro par ligne pour le dégroupage partiel (plutôt que 2,26 euros comme le souhaitait FT initialement), et 10,5 euros pour le dégroupage total (au lieu de 12,16 euros), auxquels il faut ajouter 2,3 euros pour la location de filtres permettant de séparer voix et données.

"Cette étape crée les conditions favorables aux initiatives des opérateurs qui ont d'ores et déjà réalisé des investissements ou qui souhaiteraient s'y engager, s'inscrivant ainsi pleinement dans le développement concurrentiel des nouveaux services, notamment sur Internet", précise l'Autorité dans un communiqué.

Parallèlement à sa nouvelle offre de référence, France Télécom a déposé un recours devant le Conseil d'Etat sur le mode de détermination des prix des lignes ouvertes à la concurrence.

Ce recours ne devrait pas avoir d'incidence "sur l'applicabilité immédiate de l'offre de référence qui contribuera au déploiement du haut débit sur le territoire national."

L'ART demande par ailleurs que soient "réunies dans les meilleurs délais les conditions exprimées le 30 avril dernier pour assurer la concurrence sur les autres voies d'accès aux services à haut débit, complémentaires du dégroupage de la paire de cuivre (BLR)."
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités récentes

Sony promet plus d'exclusivités sur PS5 que sur ses précédentes consoles
La première Cadillac électrique dévoilée, l'avenir de la marque ne sera qu'électrique
Test ASUS ZenBook 13 OLED : agilité et maîtrise, cette fois grâce à AMD
PlayStation Plus : des films bientôt proposés aux abonnés... polonais
Realme lance en France son realme 8 à moins de 200€ et annonce une version 5G
Après plusieurs polémiques, Parler devrait être de retour dans l'AppStore la semaine prochaine
Rachat d'ARM par NVIDIA : les régulateurs britanniques s'en mêlent
Apple : le Touch ID du nouveau Magic Keyboard ne fonctionnera qu'avec les Mac M1
GeForce Now : NVIDIA annonce 15 nouveaux jeux au catalogue
Apple : les AirTags ne fonctionneront qu'avec les appareils équipés au minimum d'iOS 14.5
Haut de page