La justice américaine privilégie la liberté d’expression plutôt que le filtrage Internet

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Le 03 juin 2002
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Une cour fédérale américaine rejette une loi obligeant les bibliothèques a installé des systèmes de filtrage de contenus Internet à disposition des visiteurs.

Les bibliothèques américaines ne devraient pas avoir à équiper leurs ordinateurs connectés à Internet d'un système de filtrage, en tout cas pas dans l'immédiat.

Une loi imposant à ces bibliothèques ("libraries" en anglais) d'interdire l'accès à la pornographie en ligne a été rejetée vendredi dernier au nom de la liberté d'expression.

Deux organisations, une pour la défense des libertés individuelles, l'autre représentant les bibliothèques du pays, American Civil Liberties Union (ACLU) et American Library Association (ALA), avaient porté plainte.

L'ACLU et l'ALA avaient argumenté que le "Children's Internet Protection Act", adopté en 2000, ne respecte pas la liberté d'expression qui est elle même protégée par la Constitution américaine.

"Nous partageons la position du gouvernement. Il serait souhaitable qu'il existe un moyen de permettre aux visiteurs des bibliothèques publiques d'accéder à la richesse d'informations de l'Internet tout en étant protégés de contenus obscènes", ont signalé les juges fédéraux de Philadelphie en charge du dossier.

Néanmoins, ont-ils ajouté, il y a risque de "bloquer l'accès à des contenus protégés par la Constitution et le gouvernement n'a aucun intérêt légitime à les voir supprimer".

Pour le Président de l'ITAA (Information Technology Association of America), Harris MILLER, la décision de la cour empêchera le gouvernement fédéral "de déterminer la politique de contrôle de l'accès à l'Internet des bibliothèques". En bref, d'outrepasser ses prérogatives, comme le pensent de nombreux américains.

Les juges ont en effet conclu que les bibliothèques américaines pouvaient elles mêmes, dans les limites de la légalité, réglementer l'accès à Internet dans leurs locaux.

Il est probable que les autorités fassent appel de cette décision, dans ce cas la Cour Suprême sera amenée à s'exprimer sur le sujet.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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