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Dix journalistes du quotidien La Voix du Nord s'opposent à leur direction sur la question de la reproduction en ligne de leurs articles, et ce depuis plusieurs mois.
Dans cette affaire, la cour d'appel de Douai (59) a décidé de statuer sur le fond plutôt que d'adresser le dossier au conseil des prud'hommes. Cette décision a été transmise aux deux parties mercredi.
Cet arrêt de la cour d'appel s'oppose à une autre décision prise par le juge des référés en juin 2001. Celui-ci avait jugé que le conflit relevait du droit de travail et non de droits d'auteur, et que par conséquent le dossier devait être examiné par les prud'hommes.
De son côté, la cour d'appel a estimé que "c'est par une appréciation inexacte que le premier juge a analysé comme ayant trait à des avantages particuliers en contrepartie d'un contrat de travail, alors que la rémunération d'auteurs salariés ne trouve pas sa cause dans une prestation de travail nouvelle mais obéit aux règles régissant les oeuvres littéraires et artistiques".
La direction de la Voix du Nord devra donc présenter ses arguments à la cour d'appel le 11 juin prochain. Le SNJ (Syndicat national des journalistes) pourra également présenter son point de vue.
Les dix journalistes plaignants reprochent à leur direction de placer leurs écrits, destinés à être publiés sur le papier à l'origine, sur le portail web du quotidien : www.lavoixdunord.fr.
Ce choix se ferait sans avoir obtenu l'accord écrit de chaque journaliste. Or, d'après leur avocate, le code du travail et le code de la propriété intellectuelle exigent cette "approbation expresse".
Selon les plaignants, plusieurs dizaines de journalistes, rédacteurs et photographes, ont refusé de signer cet avenant autorisant la reproduction en ligne de leurs contributions au support papier.
Parmi ces «réfractaires», dix d'entre eux, représentants syndicaux (SNJ, USJ-CFDT et FO) ont décidé de porter l'affaire devant les tribunaux.
Dans cette affaire, la cour d'appel de Douai (59) a décidé de statuer sur le fond plutôt que d'adresser le dossier au conseil des prud'hommes. Cette décision a été transmise aux deux parties mercredi.
Cet arrêt de la cour d'appel s'oppose à une autre décision prise par le juge des référés en juin 2001. Celui-ci avait jugé que le conflit relevait du droit de travail et non de droits d'auteur, et que par conséquent le dossier devait être examiné par les prud'hommes.
De son côté, la cour d'appel a estimé que "c'est par une appréciation inexacte que le premier juge a analysé comme ayant trait à des avantages particuliers en contrepartie d'un contrat de travail, alors que la rémunération d'auteurs salariés ne trouve pas sa cause dans une prestation de travail nouvelle mais obéit aux règles régissant les oeuvres littéraires et artistiques".
La direction de la Voix du Nord devra donc présenter ses arguments à la cour d'appel le 11 juin prochain. Le SNJ (Syndicat national des journalistes) pourra également présenter son point de vue.
Les dix journalistes plaignants reprochent à leur direction de placer leurs écrits, destinés à être publiés sur le papier à l'origine, sur le portail web du quotidien : www.lavoixdunord.fr.
Ce choix se ferait sans avoir obtenu l'accord écrit de chaque journaliste. Or, d'après leur avocate, le code du travail et le code de la propriété intellectuelle exigent cette "approbation expresse".
Selon les plaignants, plusieurs dizaines de journalistes, rédacteurs et photographes, ont refusé de signer cet avenant autorisant la reproduction en ligne de leurs contributions au support papier.
Parmi ces «réfractaires», dix d'entre eux, représentants syndicaux (SNJ, USJ-CFDT et FO) ont décidé de porter l'affaire devant les tribunaux.
