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Selon Reuters, Bruxelles pourrait lancer une nouvelle procédure d'infraction contre les pays membres de l'Union européenne qui n'auraient pas «suffisamment» ouvert leurs réseaux téléphoniques à la concurrence.
Cinq pays seraient particulièrement visés. Ceux-ci ont trop tardé à mettre en place un processus solide qui permette à de nouveaux entrants de disposer d'un accès «équitable» à la boucle locale, secteur des services téléphoniques empruntant les lignes reliant les particuliers et les entreprises aux centraux des opérateurs.
L'exécutif européen avait lancé une telle procédure contre la Grèce, le Portugal et l'Allemagne en décembre 2001.
«Malgré la libéralisation des marchés certains opérateurs en place voudraient conserver leur position dominante, notamment au niveau de la boucle locale», signalait alors Erkki LIIKANEN, commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l'information.
Depuis, Bruxelles a abonné cette procédure contre la Grèce et le Portugal mais pas contre l'Allemagne.
Si la Commission engage à nouveau cette procédure d'infraction, qui peut être sanctionnée par de lourdes amendes, elle devra dans un premier temps envoyer une mise en demeure aux Etats concernés.
Ces pays, dont l'identité n'a pas été révélée, pourraient faire l'objet d'une action auprès de la Cour européenne de justice si ils n'agissaient pas rapidement pour développer la concurrence sur la boucle locale...
Cinq pays seraient particulièrement visés. Ceux-ci ont trop tardé à mettre en place un processus solide qui permette à de nouveaux entrants de disposer d'un accès «équitable» à la boucle locale, secteur des services téléphoniques empruntant les lignes reliant les particuliers et les entreprises aux centraux des opérateurs.
L'exécutif européen avait lancé une telle procédure contre la Grèce, le Portugal et l'Allemagne en décembre 2001.
«Malgré la libéralisation des marchés certains opérateurs en place voudraient conserver leur position dominante, notamment au niveau de la boucle locale», signalait alors Erkki LIIKANEN, commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l'information.
Depuis, Bruxelles a abonné cette procédure contre la Grèce et le Portugal mais pas contre l'Allemagne.
Si la Commission engage à nouveau cette procédure d'infraction, qui peut être sanctionnée par de lourdes amendes, elle devra dans un premier temps envoyer une mise en demeure aux Etats concernés.
Ces pays, dont l'identité n'a pas été révélée, pourraient faire l'objet d'une action auprès de la Cour européenne de justice si ils n'agissaient pas rapidement pour développer la concurrence sur la boucle locale...
