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Dominique BAUDIS, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, estime nécessaire l'adaptation du cadre législatif et réglementaire à Internet.
Dominique BAUDIS actuel Président du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) s'est exprimé à propos de l'encadrement d'Internet.
Le président du CSA est favorable à "l'autorégulation pour responsabiliser FAI, éditeurs et utilisateurs".
M.BAUDIS estime en outre que "le CSA n'a pas vocation à réguler l'ensemble des contenus diffusés sur le Net". Un rôle qui incomberait à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ?
Pour le président du CSA, "l'adaptation du cadre législatif et réglementaire face à la révolution numérique" est une nécessité.
Le numérique "rend plus nécessaire l'activité de régulation, destinée à garantir l'intérêt général dans notre économie de marché" a précisé M.BAUDIS dans son allocution lors d'une assemblée plénière du Conseil général des technologies de l'information le 6 février dernier.
D'après le CSA, le marché professionnel représente 60% du marché global de l'accès Internet. Par ailleurs, au troisième trimestre 2001, 18% des foyers disposaient d'un accès au Réseau.
Quant au numérique proprement dit : "Il permet la convergence des supports audiovisuels et de nouvelles fonctionnalités telles que l'interactivité, ce qui n'est pas sans incidence sur l'évolution des régimes juridiques en place."
En référence au rapport du Conseil d'Etat du 2 juillet 1998, sur "les enjeux juridiques de l'Internet et des réseaux numériques", Dominique BAUDIS rappelle qu'Internet ne saurait être considéré comme une "zone de non-droit dans la mesure où les grands principes du droit français s'y appliquent pleinement".
Dominique BAUDIS conclut : "Le CSA a une double conviction : l'approche purement judiciaire paraît inappropriée [...] le seul mode de régulation possible à l'égard des services numériques, est celui qui repose à la fois sur l'autorégulation et sur la multirégulation".
Dominique BAUDIS actuel Président du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) s'est exprimé à propos de l'encadrement d'Internet.
Le président du CSA est favorable à "l'autorégulation pour responsabiliser FAI, éditeurs et utilisateurs".
M.BAUDIS estime en outre que "le CSA n'a pas vocation à réguler l'ensemble des contenus diffusés sur le Net". Un rôle qui incomberait à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ?
Pour le président du CSA, "l'adaptation du cadre législatif et réglementaire face à la révolution numérique" est une nécessité.
Le numérique "rend plus nécessaire l'activité de régulation, destinée à garantir l'intérêt général dans notre économie de marché" a précisé M.BAUDIS dans son allocution lors d'une assemblée plénière du Conseil général des technologies de l'information le 6 février dernier.
D'après le CSA, le marché professionnel représente 60% du marché global de l'accès Internet. Par ailleurs, au troisième trimestre 2001, 18% des foyers disposaient d'un accès au Réseau.
Quant au numérique proprement dit : "Il permet la convergence des supports audiovisuels et de nouvelles fonctionnalités telles que l'interactivité, ce qui n'est pas sans incidence sur l'évolution des régimes juridiques en place."
En référence au rapport du Conseil d'Etat du 2 juillet 1998, sur "les enjeux juridiques de l'Internet et des réseaux numériques", Dominique BAUDIS rappelle qu'Internet ne saurait être considéré comme une "zone de non-droit dans la mesure où les grands principes du droit français s'y appliquent pleinement".
Dominique BAUDIS conclut : "Le CSA a une double conviction : l'approche purement judiciaire paraît inappropriée [...] le seul mode de régulation possible à l'égard des services numériques, est celui qui repose à la fois sur l'autorégulation et sur la multirégulation".
