Les câblo-opérateurs contestent le cadre juridique de la TNT

01 février 2002 à 00h00
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Les câblo-opérateurs français s'opposent vivement au cadre juridique défini par les autorités pour le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT).

La télévision numérique terrestre va-t-elle donner lieu à un nouveau bras de fer entre le privé et le public ?

Les câblo-opérateurs contestent un décret, publié vendredi au Journal Officiel, sur les obligations de reprise qui leur sont imposées pour l'arrivée de la télévision numérique terrestre (TNT).

Interrogée par Reuters, Danièle BLANGILLE, Déléguée générale de l'Aform (Association française des opérateurs de réseaux multiservices), signalait : "Nous allons attaquer le décret sur deux fronts, au niveau français et au niveau européen."

Les articles 2 et 4 du décret sont les plus critiqués par l'organisation qui représente la grande majorité des câblo-opérateurs français. Ces articles leur imposent de transporter les chaînes en clair bientôt accessibles sur la télévision numérique.

Dans un communiqué, l'Aform affirme que : "l'obligation qui est faite aux câblo-opérateurs de transporter gratuitement l'ensemble des chaînes en clair de la TNT est une mesure discriminatoire et arbitraire à l'égard des réseaux câblés."

"Les mesures prises reviennent à réquisitionner un support de diffusion (le câble) pour le mettre au service d'un mode de diffusion directement concurrent (le numérique hertzien) et en faire la plate-forme de lancement des chaînes de la TNT."

Les prétendants à la TNT ont jusqu'au 23 mars prochain pour déposer leur dossier de candidature, conformément au calendrier fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Cet été, quatre mois après cette date, le CSA pourra auditionner les candidats et faire son choix. Puis, en novembre 2002, des conventions seront signées entre le Conseil et les opérateurs retenus.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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