Les directives télécoms européennes progressent

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Le 11 décembre 2001
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L'Union européenne a fait un pas supplémentaire vers l'adoption d'un ensemble de directives concernant le secteur des télécommunications.

L'Union européenne a fait un pas supplémentaire vers l'adoption d'un ensemble de directives concernant le secteur des télécommunications.

Des Etats membres de l'UE ont proposé de donner à la Commission européenne un droit de veto sur certaines décisions prises par les régulateurs télécoms nationaux.

Cette proposition aurait été bien accueillie par plusieurs membres influents du Parlement européen.

La présidence belge de l'Union européenne proposerait maintenant un compromis qui donne à la Commission plus de pouvoirs "exactement là où le Parlement européen voudrait qu'il y en ait", précise Reuters.

Ce compromis permettrait à l'exécutif européen de proposer ses recommandations sur les questions de concurrence, les problématiques liées aux parts de marché notamment.

Le Parlement, qui dispose du soutien du secteur, a déjà tenté de donner ces pouvoirs contraignants à l'exécutif européen afin d'éviter toute fragmentation du marché mais les Etats membres, dans leur majorité, se sont opposés à la proposition.

Ceux-ci estimaient alors qu'une telle initiative réduirait le rôle des autorités nationales de régulation des télécoms.

Le rôle de la Commission sur ces questions reste la principale pierre d'achoppement de ce projet de directives depuis des mois.

Ce projet, qui cherche à établir des règles uniformes pour les services et réseaux télécoms des opérateurs de téléphonie mobile et câblo-opérateurs, sera de nouveau présenté au Parlement européen mercredi.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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