ART : Les "brouilleurs" de portables bientôt dans les cinémas ?

07 décembre 2001 à 00h00
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L'Autorité télécom s'interroge sur l'utilisation de "brouilleurs", appareils permettant de rendre inopérants les téléphones mobiles dans les salles de spectacle

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) va lancer une consultation avant d'autoriser l'utilisation d'appareils rendant inopérants les téléphones mobiles dans les salles de spectacles, en émission comme en réception.

Dans un communiqué, l'ART précise qu'une récente disposition législative a ouvert la voie à une telle pratique. Toutefois, il appartient à l'Autorité de définir les conditions techniques d'utilisation de tels systèmes.

Par la suite, la décision de l'ART sera elle-même soumise à l'homologation du ministre chargé des Télécommunications, Christian PIERRET.

L'ART demande aux différents parties concernés de lui faire part de leurs observations avant le 7 janvier 2002. A la suite de quoi, le projet de décision de l'Autorité sera soumis à la Commission consultative des radiocommunications (CCR), puis à la Commission européenne.

L'Autorité précise que compte-tenu des délais réglementaires, la mise en oeuvre du dispositif ne devrait pas se faire avant l'été 2002.

Mais attention aux gérants de salles de cinéma, de théâtre, et autres salles de concerts, d'ici là "l'utilisation de tels appareils reste interdite et passible, le cas échéant, de sanctions", précise l'Autorité de régulation des télécommunications dans un communiqué.

Pour mémoire : L'Autorité avait été amenée à s'exprimer, en juin 1999, sur l'utilisation de systèmes permettant de rendre localement inopérants les téléphones mobiles GSM, par le biais de "brouilleurs" ou de "filtres".

Arès concertation avec les différents acteurs intéressés, l'ART arrivait à la conclusion que de tels dispositifs ne pouvaient être autorisés en France.

Ces systèmes pouvaient remettre en cause les obligations des opérateurs en matière de permanence, de qualité et de disponibilité du réseau, ainsi que le régime en vigueur d'attribution des fréquences aux opérateurs...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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