Free Télécom peut fixer ses tarifs d'accès à Internet à la minute

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Le 21 novembre 2001
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L’ART autorise le fournisseur Free Télécom à fixer ses propres tarifs pour l'accès à Internet à la minute. Cette décision devrait faire jurisprudence.

L'ART autorise le fournisseur Free Télécom à fixer ses propres tarifs pour l'accès à Internet à la minute. Cette décision devrait faire jurisprudence.

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) autorise le fournisseur d'accès Free Télécom à fixer ses propres tarifs pour l'accès à Internet "à la minute".

Dans le cadre d'un règlement de différend dont l'Autorité a été saisie par Free Télécom à l'encontre de l'opérateur historique, l'ART vient de demander à France Télécom d'ouvrir un nouveau palier tarifaire pour l'accès à Internet sans abonnement.

L'Autorité a estimé que la demande de Free Télécom était "raisonnable", et a donné un délai de trois mois à France Télécom pour introduire dans son réseau ce palier tarifaire.

"Cette décision contribue à la diversité tarifaire, donc à une concurrence réelle sur les marchés des offres d'accès Internet à la minute", estime l'ART.

La décision prise par l'Autorité est appelée à faire jurisprudence.

Jusqu'à présent les internautes souscrivant à des offres d'accès à Internet sans abonnement payaient leurs communications au tarif local fixé par l'opérateur historique, soit 14 centimes la minute, quel que soit leur fournisseur d'accès.

Dorénavant les FAI pourront fixer librement leurs tarifs pour les communications Internet à la minute (offres du type "pay as you go").

Pour l'Autorité : "Ce nouveau tarif, plus favorable aux internautes occasionnels ou aux nouveaux consommateurs est de nature à contribuer à la progression de l'utilisation de l'Internet et à l'accroissement du nombre d'internautes en France."

Free n'a pas souhaité communiquer le tarif que la société proposera à ses internautes début 2002.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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